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... juin 1857 , 29 juin 1872 et autres . ) Taxe sur les capitaux assurés contre l'incendie . ( Loi du 13 avril 1898. ) Droits de sceau . ( Lois des 28 avril 1816 , 29 janvier 1831 et 20 février 1849. ) Prix des formules de déclarations ...
... juin 1857 , 29 juin 1872 et autres . ) Taxe sur les capitaux assurés contre l'incendie . ( Loi du 13 avril 1898. ) Droits de sceau . ( Lois des 28 avril 1816 , 29 janvier 1831 et 20 février 1849. ) Prix des formules de déclarations ...
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... 29 juillet 1884 , 13 juillet 1886 , 27 mai 1887 , 24 juillet 1888 , 5 août ... juin 1891 et 1 avril 1897 ; loi de finances du 13 avril 1898 ; loi du 28 ... juin et 30 septembre 1890 , 7 et 11 avril 1891 ; loi du 16 avril 1895 ...
... 29 juillet 1884 , 13 juillet 1886 , 27 mai 1887 , 24 juillet 1888 , 5 août ... juin 1891 et 1 avril 1897 ; loi de finances du 13 avril 1898 ; loi du 28 ... juin et 30 septembre 1890 , 7 et 11 avril 1891 ; loi du 16 avril 1895 ...
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... juin 1892 , loi du 20 juillet 1892 ; decrets des 5 mars et 13 août 1892 et 25 juillet 1893 ; lois des 16 avril et 27 décembre 1895 ; lois des 21 décembre 1897 , 4 et 8 avril 1898 ; décrets des 25 septembre , 18 octobre , 26 et 29 dé ...
... juin 1892 , loi du 20 juillet 1892 ; decrets des 5 mars et 13 août 1892 et 25 juillet 1893 ; lois des 16 avril et 27 décembre 1895 ; lois des 21 décembre 1897 , 4 et 8 avril 1898 ; décrets des 25 septembre , 18 octobre , 26 et 29 dé ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 29 décembre 29 juin Algérie annexé autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chapitre chemins de fer compagnie concessionnaire conseil général construction date décembre département Dépenses des exercices dépenses directes dépenses diverses dépenses indivises exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours frais GASTON DOUMERGUE Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel kilogrammes l'administration centrale l'article l'avis du ministre l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 11 LOUIS BARTHOU Matériel mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale postes préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Restes à payer section seront Signé spéciaux Subvention tarif taxes télégraphes titre de fonds Torpilleurs Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon travaux publics