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... Crédits complémentaires accordés pour l'excédent des dépenses sur les crédits . Crédits non consommés par les dépenses , annulés définitivemen .. Crédits non consommés par les payements , representant les dépenses restant à payer à la ...
... Crédits complémentaires accordés pour l'excédent des dépenses sur les crédits . Crédits non consommés par les dépenses , annulés définitivemen .. Crédits non consommés par les payements , representant les dépenses restant à payer à la ...
Page 2133
... Crédits de fonds de concours imputables sur les produits du prélèvement fait sur le pari mutuel en faveur de l'élevage . Crédits Crédits Crédits ouverts par Crédits transportés par décrets Totaux ouverts reportés Crédits transportés ...
... Crédits de fonds de concours imputables sur les produits du prélèvement fait sur le pari mutuel en faveur de l'élevage . Crédits Crédits Crédits ouverts par Crédits transportés par décrets Totaux ouverts reportés Crédits transportés ...
Page 2205
... Crédit sans emploi à annuler définitivement . Crédits d'inscription des pensions militaires des colonies pour l'exercice 1899 . ( Exécution des articles 9 et 10 de la loi du 22 mars 1885. ) TABLEAU M. ( Art . 11 de la loi . ) Loi du 30 ...
... Crédit sans emploi à annuler définitivement . Crédits d'inscription des pensions militaires des colonies pour l'exercice 1899 . ( Exécution des articles 9 et 10 de la loi du 22 mars 1885. ) TABLEAU M. ( Art . 11 de la loi . ) Loi du 30 ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série