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... FALLIÈRES . N ° 47884. - DÉCRET modifiant l'article 3 du Décret du 14 janvier 1897 , relatif aux traitements du personnel de l'Administration du Journal officiel . Du 22 Juillet 1906 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu le ...
... FALLIÈRES . N ° 47884. - DÉCRET modifiant l'article 3 du Décret du 14 janvier 1897 , relatif aux traitements du personnel de l'Administration du Journal officiel . Du 22 Juillet 1906 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu le ...
Page 1763
... FALLIÈRES . N ' 47956. - DÉCRET autorisant le département des Pyrénées - Orientales à s'imposer extraordinairement en 1907 . Du 28 Juin 1906 . ( Promulgué au Journal officiel du 4 juillet 1906. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
... FALLIÈRES . N ' 47956. - DÉCRET autorisant le département des Pyrénées - Orientales à s'imposer extraordinairement en 1907 . Du 28 Juin 1906 . ( Promulgué au Journal officiel du 4 juillet 1906. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
Page 1813
... FALLIÈRES . N ° 17987. - DÉCRET complétant le Tarif annexé à l'Ordonnance du 28 août 1832 , relatif aux Taxes à acquitter pour la traversée du pont suspendu sur la Creuse , à la Roche - Posay : Du 6 Juin 1906 . LE PRÉSIDENT DE LA ...
... FALLIÈRES . N ° 17987. - DÉCRET complétant le Tarif annexé à l'Ordonnance du 28 août 1832 , relatif aux Taxes à acquitter pour la traversée du pont suspendu sur la Creuse , à la Roche - Posay : Du 6 Juin 1906 . LE PRÉSIDENT DE LA ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 29 décembre 29 juin Algérie annexé autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chapitre chemins de fer compagnie concessionnaire conseil général construction date décembre département Dépenses des exercices dépenses directes dépenses diverses dépenses indivises exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours frais GASTON DOUMERGUE Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel kilogrammes l'administration centrale l'article l'avis du ministre l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 11 LOUIS BARTHOU Matériel mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale postes préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Restes à payer section seront Signé spéciaux Subvention tarif taxes télégraphes titre de fonds Torpilleurs Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon travaux publics