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... indemnités du personnel du service intérieur ....... Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale ... indemnités des fonctionnaires administratifs des dépar- MONTANT des crédits ouverts . 10,833 3,282,676 246,125 ...
... indemnités du personnel du service intérieur ....... Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale ... indemnités des fonctionnaires administratifs des dépar- MONTANT des crédits ouverts . 10,833 3,282,676 246,125 ...
Page 1459
... indemnités des députés TOTAL de la 2o partie ........ SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES . 600,000 300,000 300,000 ... Indemnités diverses 44,850 48 Matériel de l'administration centrale 358,930 49 Impressions 2,193,400 30 Déponses ...
... indemnités des députés TOTAL de la 2o partie ........ SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES . 600,000 300,000 300,000 ... Indemnités diverses 44,850 48 Matériel de l'administration centrale 358,930 49 Impressions 2,193,400 30 Déponses ...
Page 2463
... indemnités viagères de retraite aux employés de l'ancienne liste civile et du domaine privé du roi Louis Philippe ... Indemnités viagères aux victimes du coup d'État du 2 dé- cembre 1851 ( loi du 30 juillet 1881 ) .... 41,446 83 ...
... indemnités viagères de retraite aux employés de l'ancienne liste civile et du domaine privé du roi Louis Philippe ... Indemnités viagères aux victimes du coup d'État du 2 dé- cembre 1851 ( loi du 30 juillet 1881 ) .... 41,446 83 ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 29 décembre 29 juin Algérie annexé autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chapitre chemins de fer compagnie concessionnaire conseil général construction date décembre département Dépenses des exercices dépenses directes dépenses diverses dépenses indivises exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours frais GASTON DOUMERGUE Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel kilogrammes l'administration centrale l'article l'avis du ministre l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 11 LOUIS BARTHOU Matériel mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale postes préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Restes à payer section seront Signé spéciaux Subvention tarif taxes télégraphes titre de fonds Torpilleurs Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon travaux publics