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France. ÉTAT nominatif de créances constatées après la clôture de l'exercice 1904 et devant faire l'objet d'un ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre- signé par le ministre de l'intérieur ) allouant au département du Jura une subvention ...
France. ÉTAT nominatif de créances constatées après la clôture de l'exercice 1904 et devant faire l'objet d'un ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre- signé par le ministre de l'intérieur ) allouant au département du Jura une subvention ...
Page 1978
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu la délibération du conseil général des Landes , en date du 25 avril 1906 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les lois des 10 août 1871 et 12 juillet 1898 ; La ...
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu la délibération du conseil général des Landes , en date du 25 avril 1906 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les lois des 10 août 1871 et 12 juillet 1898 ; La ...
Page 2007
France. N ° 48104. - DÉCRET autorisant le département du Puy - de - Dôme à s'imposer extraordinairement en 1907 . Du 21 Juillet 1906 . ( Promulgué au Journal officiel du 27 juillet 1906. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le ...
France. N ° 48104. - DÉCRET autorisant le département du Puy - de - Dôme à s'imposer extraordinairement en 1907 . Du 21 Juillet 1906 . ( Promulgué au Journal officiel du 27 juillet 1906. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 29 décembre 29 juin Algérie annexé autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chapitre chemins de fer compagnie concessionnaire conseil général construction date décembre département Dépenses des exercices dépenses directes dépenses diverses dépenses indivises exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours frais GASTON DOUMERGUE Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel kilogrammes l'administration centrale l'article l'avis du ministre l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 11 LOUIS BARTHOU Matériel mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale postes préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Restes à payer section seront Signé spéciaux Subvention tarif taxes télégraphes titre de fonds Torpilleurs Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon travaux publics