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... Subvention à l'office colonial .. 8,530 15 Missions scientifiques et commerciales dans les colonies .. 25,000 15 bis ... Subvention au budget local de la Martinique .. 66,666 20 Subvention au budget local de la Guadeloupe 100,000 ...
... Subvention à l'office colonial .. 8,530 15 Missions scientifiques et commerciales dans les colonies .. 25,000 15 bis ... Subvention au budget local de la Martinique .. 66,666 20 Subvention au budget local de la Guadeloupe 100,000 ...
Page 1463
... Subvention aux communes pour les sapeurs - pompiers et le matériel Subventions aux sociétés de tir , de sport , d ... Subvention à l'hospice national des Quinze - Vingts .. Subvention à la maison nationale de Charenton Subvention à ...
... Subvention aux communes pour les sapeurs - pompiers et le matériel Subventions aux sociétés de tir , de sport , d ... Subvention à l'hospice national des Quinze - Vingts .. Subvention à la maison nationale de Charenton Subvention à ...
Page 1474
... Subvention au budget local de Taïti 169,000 25 Subvention au budget local de la Nouvelle - Calédonie . 469,000 26 26 bis Subvention au budget local de la Côte française des Somalis .... Subventions extraordinaires au budget local de la ...
... Subvention au budget local de Taïti 169,000 25 Subvention au budget local de la Nouvelle - Calédonie . 469,000 26 26 bis Subvention au budget local de la Côte française des Somalis .... Subventions extraordinaires au budget local de la ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 29 décembre 29 juin Algérie annexé autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chapitre chemins de fer compagnie concessionnaire conseil général construction date décembre département Dépenses des exercices dépenses directes dépenses diverses dépenses indivises exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours frais GASTON DOUMERGUE Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel kilogrammes l'administration centrale l'article l'avis du ministre l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 11 LOUIS BARTHOU Matériel mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale postes préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Restes à payer section seront Signé spéciaux Subvention tarif taxes télégraphes titre de fonds Torpilleurs Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon travaux publics