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Page 1451
... Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder une année . Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder cinq cent millions de francs ( 500,000,000 ) . Ne sont pas compris dans cette limite des bons ...
... Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder une année . Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder cinq cent millions de francs ( 500,000,000 ) . Ne sont pas compris dans cette limite des bons ...
Page 1497
... Trésor . Dipóts d'argent non réclamés aux caisses des agents des postes .. Valeurs du Trésor restant à rembourser depuis plus de cinq ans . Redevance de la vallée d'Andorre ..... Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ...
... Trésor . Dipóts d'argent non réclamés aux caisses des agents des postes .. Valeurs du Trésor restant à rembourser depuis plus de cinq ans . Redevance de la vallée d'Andorre ..... Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ...
Page 2024
... Trésor . Caissier - payeur cen- tral du Trésor public : Portion de l'excédent de recette de l'exercice 1899 à appliquer au rembour- sement de dettes du Trésor . ( Lois des 30 mai 1899 et 30 décembre 1900 ) , pour le surplus , ci ...
... Trésor . Caissier - payeur cen- tral du Trésor public : Portion de l'excédent de recette de l'exercice 1899 à appliquer au rembour- sement de dettes du Trésor . ( Lois des 30 mai 1899 et 30 décembre 1900 ) , pour le surplus , ci ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série