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... annexé , à la somme de deux millions cinq cent quarante - neuf mille cinquante - huit francs ( 2,549,058 ′ ) . 11. Les crédits d'inscription accordés , sur l'exercice 1899 , pour les pensions militaires des colonies , par la loi du 30 ...
... annexé , à la somme de deux millions cinq cent quarante - neuf mille cinquante - huit francs ( 2,549,058 ′ ) . 11. Les crédits d'inscription accordés , sur l'exercice 1899 , pour les pensions militaires des colonies , par la loi du 30 ...
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... annexé . 3. Dans ce cahier des charges , il est dérogé au type annexé aux décrets des 6 août 1881 et 13 février 1900 , pour les articles ci - après qui ont été modifiés , sup- primés ou ajouté : 1o Modifiés : 6 , 12 , 15 , 23 , 24 , 27 ...
... annexé . 3. Dans ce cahier des charges , il est dérogé au type annexé aux décrets des 6 août 1881 et 13 février 1900 , pour les articles ci - après qui ont été modifiés , sup- primés ou ajouté : 1o Modifiés : 6 , 12 , 15 , 23 , 24 , 27 ...
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... annexé ; Vu la convention passée , le 26 octobre 1905 , entre le préfet de l'Ain , au nom du département , et la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon , convention acceptée par MM . Buffaud et Tavian et ayant pour objet d'ap porter ...
... annexé ; Vu la convention passée , le 26 octobre 1905 , entre le préfet de l'Ain , au nom du département , et la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon , convention acceptée par MM . Buffaud et Tavian et ayant pour objet d'ap porter ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 29 décembre 29 juin Algérie annexé autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chapitre chemins de fer compagnie concessionnaire conseil général construction date décembre département Dépenses des exercices dépenses directes dépenses diverses dépenses indivises exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours frais GASTON DOUMERGUE Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel kilogrammes l'administration centrale l'article l'avis du ministre l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 11 LOUIS BARTHOU Matériel mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale postes préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Restes à payer section seront Signé spéciaux Subvention tarif taxes télégraphes titre de fonds Torpilleurs Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon travaux publics