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... avril 4898 ; décrets des 28 mai et 24 juin , 30 juillet et 14 septembre 1898 et 8 janvier 1899 ; lois des 1 " , 2 et 28 février 1899 ; décrets des 7 et 28 février 1899 et 22 avril 1899 ; loi du 10 juillet 1899 ; décret du 9 septembre ...
... avril 4898 ; décrets des 28 mai et 24 juin , 30 juillet et 14 septembre 1898 et 8 janvier 1899 ; lois des 1 " , 2 et 28 février 1899 ; décrets des 7 et 28 février 1899 et 22 avril 1899 ; loi du 10 juillet 1899 ; décret du 9 septembre ...
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... avril 1897 , 5 et 9 juillet 1904 ; lois et décrets cités au tarif officiel et dans ses sup- pléments . ) Sur les sucres étrangers . ( Lois des 19 juillet 1880 , 29 juillet 1884 , 13 juillet 1886 , 27 mai 1887 , 24 juillet 1888 , 5 aoul ...
... avril 1897 , 5 et 9 juillet 1904 ; lois et décrets cités au tarif officiel et dans ses sup- pléments . ) Sur les sucres étrangers . ( Lois des 19 juillet 1880 , 29 juillet 1884 , 13 juillet 1886 , 27 mai 1887 , 24 juillet 1888 , 5 aoul ...
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... avril et 26 juillet 1889 ; loi de finances du 26 janvier 1892 ; décret du 27 juin 1892 , loi du 20 juillet 1892 ; decrets des 5 mars et 13 août 1892 et 25 juillet 1893 ; lois des 16 avril et 27 décembre 1895 ; lois des 21 décembre 1897 ...
... avril et 26 juillet 1889 ; loi de finances du 26 janvier 1892 ; décret du 27 juin 1892 , loi du 20 juillet 1892 ; decrets des 5 mars et 13 août 1892 et 25 juillet 1893 ; lois des 16 avril et 27 décembre 1895 ; lois des 21 décembre 1897 ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 29 décembre 29 juin Algérie annexé autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chapitre chemins de fer compagnie concessionnaire conseil général construction date décembre département Dépenses des exercices dépenses directes dépenses diverses dépenses indivises exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours frais GASTON DOUMERGUE Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel kilogrammes l'administration centrale l'article l'avis du ministre l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 11 LOUIS BARTHOU Matériel mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale postes préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Restes à payer section seront Signé spéciaux Subvention tarif taxes télégraphes titre de fonds Torpilleurs Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon travaux publics