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... cent quatre - vingt - dix - huit mille francs ( 1,598,008 ′ ) . Dans le cas où ce chiffre maximum d'un million cinq cent soixante - huit mille francs ( 1,568,000 ' ) ne serait pas atteint , les dépenses d'établissement seraient ...
... cent quatre - vingt - dix - huit mille francs ( 1,598,008 ′ ) . Dans le cas où ce chiffre maximum d'un million cinq cent soixante - huit mille francs ( 1,568,000 ' ) ne serait pas atteint , les dépenses d'établissement seraient ...
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... cent soixante - cinq francs , représentant les subventions allouées par l'État de 1900 à 1902 aux com- munes de Thonnance - lès - Joinville ( douze mille cent quatre - vingts franes ) , Donjeux ( six mille six cent vingt - cinq francs ) ...
... cent soixante - cinq francs , représentant les subventions allouées par l'État de 1900 à 1902 aux com- munes de Thonnance - lès - Joinville ( douze mille cent quatre - vingts franes ) , Donjeux ( six mille six cent vingt - cinq francs ) ...
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... cent quatre - vingt - quatre francs ( 28,684 ' ) , et demeurent définitivement arrêtés , conformément au tableau M ci - annexé , à la somme de deux cent vingt et un mille trois cent seize francs ( 221,316 ′ ) . 12. Les crédits d ...
... cent quatre - vingt - quatre francs ( 28,684 ' ) , et demeurent définitivement arrêtés , conformément au tableau M ci - annexé , à la somme de deux cent vingt et un mille trois cent seize francs ( 221,316 ′ ) . 12. Les crédits d ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 29 décembre 29 juin Algérie annexé autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chapitre chemins de fer compagnie concessionnaire conseil général construction date décembre département Dépenses des exercices dépenses directes dépenses diverses dépenses indivises exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours frais GASTON DOUMERGUE Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel kilogrammes l'administration centrale l'article l'avis du ministre l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 11 LOUIS BARTHOU Matériel mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale postes préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Restes à payer section seront Signé spéciaux Subvention tarif taxes télégraphes titre de fonds Torpilleurs Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon travaux publics