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... charges y annexé , approuvés par déoret en date du 28 janvier 1901 , sauf les modifications formulées ci - après auxquelles la com- pagnie déclare expressément souscrire . La compagnie accepte également la proroga- tion au 31 décembre ...
... charges y annexé , approuvés par déoret en date du 28 janvier 1901 , sauf les modifications formulées ci - après auxquelles la com- pagnie déclare expressément souscrire . La compagnie accepte également la proroga- tion au 31 décembre ...
Page 1879
... charges qui s'y trouve annexé . Fait double , le 6 avril 1903 et le 11 avril de la même année . - Enregistré à Tours ( A. C. ) , le 12 juin Reçn un franc vingt - cinq centimes . Compagnie des tramways de Tours . Le Président du conseil ...
... charges qui s'y trouve annexé . Fait double , le 6 avril 1903 et le 11 avril de la même année . - Enregistré à Tours ( A. C. ) , le 12 juin Reçn un franc vingt - cinq centimes . Compagnie des tramways de Tours . Le Président du conseil ...
Page 2588
... charges y annexé ; Vu la convention passée , le 26 octobre 1905 , entre le préfet de l'Ain , au nom du département , et la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon , convention acceptée par MM . Buffaud et Tavian et ayant pour objet d ...
... charges y annexé ; Vu la convention passée , le 26 octobre 1905 , entre le préfet de l'Ain , au nom du département , et la Compagnie des omnibus et tramways de Lyon , convention acceptée par MM . Buffaud et Tavian et ayant pour objet d ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série