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... de navigation , éclusiers , pontiers et autres agents attachés au service de la navigation intérieure et au service ... chemins de fer ... 1,400 43,082 20 Personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de ter ...
... de navigation , éclusiers , pontiers et autres agents attachés au service de la navigation intérieure et au service ... chemins de fer ... 1,400 43,082 20 Personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de ter ...
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... de chemins de fer . ( Con- ventions autres que celles approuvées par les lois du 20 nov.1883 . ) . Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer . ( Con- ventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883 ...
... de chemins de fer . ( Con- ventions autres que celles approuvées par les lois du 20 nov.1883 . ) . Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer . ( Con- ventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883 ...
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... de la loi du 31 mars 1903 sur l'amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs . Participation de la France dans les dépenses de l'office central des transports internationaux par chemins de fer et du congrès inter- national des ...
... de la loi du 31 mars 1903 sur l'amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs . Participation de la France dans les dépenses de l'office central des transports internationaux par chemins de fer et du congrès inter- national des ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 29 décembre 29 juin Algérie annexé autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chapitre chemins de fer compagnie concessionnaire conseil général construction date décembre département Dépenses des exercices dépenses directes dépenses diverses dépenses indivises exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours frais GASTON DOUMERGUE Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel kilogrammes l'administration centrale l'article l'avis du ministre l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 11 LOUIS BARTHOU Matériel mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale postes préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Restes à payer section seront Signé spéciaux Subvention tarif taxes télégraphes titre de fonds Torpilleurs Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon travaux publics