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... de navigation , éclusiers , pontiers et autres agents attachés au service de la navigation intérieure et au service des ports ... chemins de fer ... 43,082 20 Personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de ter ...
... de navigation , éclusiers , pontiers et autres agents attachés au service de la navigation intérieure et au service des ports ... chemins de fer ... 43,082 20 Personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de ter ...
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... de chemins de fer . ( Con- ventions autres que celles approuvées par les lois du 20 nov . 1883. ) . Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer . ( Con- ventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883. ) Insuffisance ...
... de chemins de fer . ( Con- ventions autres que celles approuvées par les lois du 20 nov . 1883. ) . Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer . ( Con- ventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883. ) Insuffisance ...
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... de la loi du 31 mars 1903 sur l'amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs . Participation de la France dans les dépenses de l'office central des transports internationaux par chemins de fer et du congrès inter- national des ...
... de la loi du 31 mars 1903 sur l'amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs . Participation de la France dans les dépenses de l'office central des transports internationaux par chemins de fer et du congrès inter- national des ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série