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... conformément aux lois existantes , la perception des divers droits , produits et revenus énoncés dans l'état B ... conformément à l'état C annexé à la pré- sente loi .... Produits à percevoir en Algérie , conformément à l'état D annexé à ...
... conformément aux lois existantes , la perception des divers droits , produits et revenus énoncés dans l'état B ... conformément à l'état C annexé à la pré- sente loi .... Produits à percevoir en Algérie , conformément à l'état D annexé à ...
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... conformément au tableau L ci - annexé , à la somme de deux millions cinq cent quarante - neuf mille cinquante - huit francs ( 2,549,058 ′ ) . 11. Les crédits d'inscription accordés , sur l'exercice 1899 , pour les pensions militaires ...
... conformément au tableau L ci - annexé , à la somme de deux millions cinq cent quarante - neuf mille cinquante - huit francs ( 2,549,058 ′ ) . 11. Les crédits d'inscription accordés , sur l'exercice 1899 , pour les pensions militaires ...
Page 2247
... conformément à l'article 23 du cahier des charges et dans la limite des maxima fixés par ledit article . Il est expressément convenu , toutefois , que si les recettes brutes , impôts déduits , venaient à dépasser deux mille cinq cents ...
... conformément à l'article 23 du cahier des charges et dans la limite des maxima fixés par ledit article . Il est expressément convenu , toutefois , que si les recettes brutes , impôts déduits , venaient à dépasser deux mille cinq cents ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série