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... Crédit non employé en 1905 , applicable à diverses dépenses . Du 25 Juin 1906 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du ministre de la guerre et du ministre des finances ; Vu la loi du 17 avril 1906 , portant ...
... Crédit non employé en 1905 , applicable à diverses dépenses . Du 25 Juin 1906 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du ministre de la guerre et du ministre des finances ; Vu la loi du 17 avril 1906 , portant ...
Page 1849
... crédit total de vingt et un mille cinq cents francs pour l'exécution de travaux de casernement à Belley ( décrets des 11 juin et 10 août 1905 ) , ci ..... 9 ' Un crédit de soixante - dix mille quatre cent quatre- vingt - seize francs ...
... crédit total de vingt et un mille cinq cents francs pour l'exécution de travaux de casernement à Belley ( décrets des 11 juin et 10 août 1905 ) , ci ..... 9 ' Un crédit de soixante - dix mille quatre cent quatre- vingt - seize francs ...
Page 2708
... crédits annulés en 1905 , B. 2748 , p . 1313 ; B 2750 , p . 1394 . Ouverture d'un crédit extraordi- naire , B. 2758 , p . 1793 et 1794 ; B. 2772 , p . 2410. Annulation et ouverture d'un crédit , B. 2758 , p . 1795. Ouverture de crédits ...
... crédits annulés en 1905 , B. 2748 , p . 1313 ; B 2750 , p . 1394 . Ouverture d'un crédit extraordi- naire , B. 2758 , p . 1793 et 1794 ; B. 2772 , p . 2410. Annulation et ouverture d'un crédit , B. 2758 , p . 1795. Ouverture de crédits ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série