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... décembre 1889 , 10 avril , 19 juin et 30 septembre 1890 , 7 et 11 avril 1891 ; loi du 16 avril 1895 ; décrets des 22 décembre 1900 et 25 juin 1901. ) Produit de la publicité sur les boites d'allumettes . ( Loi du 30 mai 1899. ) Produit ...
... décembre 1889 , 10 avril , 19 juin et 30 septembre 1890 , 7 et 11 avril 1891 ; loi du 16 avril 1895 ; décrets des 22 décembre 1900 et 25 juin 1901. ) Produit de la publicité sur les boites d'allumettes . ( Loi du 30 mai 1899. ) Produit ...
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... décembre 1880 ; décrets des 15 , 26 fevrier et 14 juin 1881 , 19 juin et 28 juillet 1882 ; loi du 21 décembre 1882 ; décrets des 21 février et 17 mars 1883 ; lois des 21 mai et 16 juin 1883 ; décrets des 15 novembre et 15 décembre 1883 ...
... décembre 1880 ; décrets des 15 , 26 fevrier et 14 juin 1881 , 19 juin et 28 juillet 1882 ; loi du 21 décembre 1882 ; décrets des 21 février et 17 mars 1883 ; lois des 21 mai et 16 juin 1883 ; décrets des 15 novembre et 15 décembre 1883 ...
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... décembre 1884 con- cernant l'édition des communes ; loi de finances du 29 décembre 1888 , art . 4 ; décret du 29 décembre 1896 ; décrets des 7 avril et 10 décembre 1902. ) $ 3.- PRODUITS ET REVENUS DU DOMAINE DE L'ÉTAT . France ...
... décembre 1884 con- cernant l'édition des communes ; loi de finances du 29 décembre 1888 , art . 4 ; décret du 29 décembre 1896 ; décrets des 7 avril et 10 décembre 1902. ) $ 3.- PRODUITS ET REVENUS DU DOMAINE DE L'ÉTAT . France ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 29 décembre 29 juin Algérie annexé autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chapitre chemins de fer compagnie concessionnaire conseil général construction date décembre département Dépenses des exercices dépenses directes dépenses diverses dépenses indivises exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours frais GASTON DOUMERGUE Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel kilogrammes l'administration centrale l'article l'avis du ministre l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 11 LOUIS BARTHOU Matériel mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale postes préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Restes à payer section seront Signé spéciaux Subvention tarif taxes télégraphes titre de fonds Torpilleurs Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon travaux publics