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... décembre 1880 , 29 décembre 1884 et 16 avril 1895. ) Droits de transmission des titres d'ac- tions et d'obligations . ( Lois des 23 juin 1857 , 29 juin 1872 et autres . ) Taxe sur les capitaux assurés contre l'incendie . ( Loi du 13 ...
... décembre 1880 , 29 décembre 1884 et 16 avril 1895. ) Droits de transmission des titres d'ac- tions et d'obligations . ( Lois des 23 juin 1857 , 29 juin 1872 et autres . ) Taxe sur les capitaux assurés contre l'incendie . ( Loi du 13 ...
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... décembre 1880 ; décrets des 15 , 26 fevrier et 14 juin 1881 , 19 juin et 28 juillet 1882 ; loi du 21 décembre 1882 ; décrets des 21 février et 17 mars 1883 ; lois des 21 mai et 16 juin 1883 ; décrets des 15 novembre et 15 decembre 1883 ...
... décembre 1880 ; décrets des 15 , 26 fevrier et 14 juin 1881 , 19 juin et 28 juillet 1882 ; loi du 21 décembre 1882 ; décrets des 21 février et 17 mars 1883 ; lois des 21 mai et 16 juin 1883 ; décrets des 15 novembre et 15 decembre 1883 ...
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... décembre 1884 con- cernant l'édition des communes ; loi de finances du 29 décembre 1888 , art . 4 ; décret du 29 décembre 1896 ; décrets des 7 avril et 10 décembre 1902. ) $ 3. — PRODUITS ET REVENUS DU DOMAINE DE L'ÉTAT . France ...
... décembre 1884 con- cernant l'édition des communes ; loi de finances du 29 décembre 1888 , art . 4 ; décret du 29 décembre 1896 ; décrets des 7 avril et 10 décembre 1902. ) $ 3. — PRODUITS ET REVENUS DU DOMAINE DE L'ÉTAT . France ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série