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... date du présent décret . >>> Vu l'article 5 de la convention susvisée du 24 octobre 1901 , aux termes duquel ... date des 23 août et 4 novembre 1905 ; Vu les délibérations du conseil général et de la commission départemen- tale de ...
... date du présent décret . >>> Vu l'article 5 de la convention susvisée du 24 octobre 1901 , aux termes duquel ... date des 23 août et 4 novembre 1905 ; Vu les délibérations du conseil général et de la commission départemen- tale de ...
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... date des 18 , 22 et 25 juillet 1904 ; Vu l'avis émis par la chambre de commerce de Marseille , en date du 13 juillet 1904 ; Vu la délibération du conseil général des Bouches - du - Rhône , en date du 27 octobre 1904 ; Vu la délibération ...
... date des 18 , 22 et 25 juillet 1904 ; Vu l'avis émis par la chambre de commerce de Marseille , en date du 13 juillet 1904 ; Vu la délibération du conseil général des Bouches - du - Rhône , en date du 27 octobre 1904 ; Vu la délibération ...
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... date des 30 décembre 1899 , 17 mars , 15 septembre 1900 , 21 avril 1905 ( Isère ) , 9 juillet 1905 ( Rhône ) , 20 juillet 1904 ( Isère ) ; Vu les avis des chambres de commerce de Vienne et de Lyon , en date des 21 novembre 1899 , 7 ...
... date des 30 décembre 1899 , 17 mars , 15 septembre 1900 , 21 avril 1905 ( Isère ) , 9 juillet 1905 ( Rhône ) , 20 juillet 1904 ( Isère ) ; Vu les avis des chambres de commerce de Vienne et de Lyon , en date des 21 novembre 1899 , 7 ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 29 décembre 29 juin Algérie annexé autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chapitre chemins de fer compagnie concessionnaire conseil général construction date décembre département Dépenses des exercices dépenses directes dépenses diverses dépenses indivises exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours frais GASTON DOUMERGUE Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel kilogrammes l'administration centrale l'article l'avis du ministre l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 11 LOUIS BARTHOU Matériel mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale postes préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Restes à payer section seront Signé spéciaux Subvention tarif taxes télégraphes titre de fonds Torpilleurs Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon travaux publics