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... date du présent décret . » Vu l'article 5 de la convention susvisée du 24 octobre 1901 , aux termes duquel : « Pour ... date des 23 août et 4 novembre 1905 ; Vu les délibérations du conseil général et de la commission départemen- tale de ...
... date du présent décret . » Vu l'article 5 de la convention susvisée du 24 octobre 1901 , aux termes duquel : « Pour ... date des 23 août et 4 novembre 1905 ; Vu les délibérations du conseil général et de la commission départemen- tale de ...
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... date des 18 , 22 et 25 juillet 1904 ; Vu l'avis émis par la chambre de commerce de Marseille , en date du 13 juillet 1904 ; Vu la délibération du conseil général des Bouches - du - Rhône , en date du 27 octobre 1904 ; Vu la délibération ...
... date des 18 , 22 et 25 juillet 1904 ; Vu l'avis émis par la chambre de commerce de Marseille , en date du 13 juillet 1904 ; Vu la délibération du conseil général des Bouches - du - Rhône , en date du 27 octobre 1904 ; Vu la délibération ...
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... date des 30 décembre 1899 , 17 mars , 15 septembre 1900 , 21 avril 1905 ( Isère ) , 9 juillet 1905 ( Rhône ) , 20 juillet 1904 ( Isère ) ; Vu les avis des chambres de commerce de Vienne et de Lyon , en date des 21 novembre 1899 , 7 mars ...
... date des 30 décembre 1899 , 17 mars , 15 septembre 1900 , 21 avril 1905 ( Isère ) , 9 juillet 1905 ( Rhône ) , 20 juillet 1904 ( Isère ) ; Vu les avis des chambres de commerce de Vienne et de Lyon , en date des 21 novembre 1899 , 7 mars ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série