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... effectués stable sur 198 les ordonnances tite todas Restes à payer à la clôture de ministres . l'exercice . REGLEMENT DES CRÉDITS . Crédits non consommés par les dépenses , annulés définitivement . Crédits Don consommés par les ...
... effectués stable sur 198 les ordonnances tite todas Restes à payer à la clôture de ministres . l'exercice . REGLEMENT DES CRÉDITS . Crédits non consommés par les dépenses , annulés définitivement . Crédits Don consommés par les ...
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... effectués Restes à payer sur à la clôture les ordonnances de Chen des l'exercice . REGLEMENT DES CRÉDITS . Crédits annulés . Crédits non consommés par les payements , représentant les dépenses restant à payer à la clôture de l'exercice ...
... effectués Restes à payer sur à la clôture les ordonnances de Chen des l'exercice . REGLEMENT DES CRÉDITS . Crédits annulés . Crédits non consommés par les payements , représentant les dépenses restant à payer à la clôture de l'exercice ...
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... effectués sur les ordonnances des ministres . ET DES CULTES . RÈGLEMENT DES CRÉDITS . Crédits non consommés par les dépenses , annulés définitivement . Crédits non consommés par les payements , représentant les dépenses restant à payer ...
... effectués sur les ordonnances des ministres . ET DES CULTES . RÈGLEMENT DES CRÉDITS . Crédits non consommés par les dépenses , annulés définitivement . Crédits non consommés par les payements , représentant les dépenses restant à payer ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série