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... exécutés par l'Etat . Du 7 Juin 1906 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des postes et des télé- graphes ; Vu la loi de finances du 17 avril 1906 , portant fixation du budget gé ...
... exécutés par l'Etat . Du 7 Juin 1906 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des postes et des télé- graphes ; Vu la loi de finances du 17 avril 1906 , portant fixation du budget gé ...
Page 1820
... exécutés par le réseau de l'État , une somme de quatre- vingt - seize mille trois cent cinquante et un francs soixante - deux centimes ( 96,351 ' 62 ) applicable à l'établissement du chemin de fer de Barbezieux à Saint - Mariens et non ...
... exécutés par le réseau de l'État , une somme de quatre- vingt - seize mille trois cent cinquante et un francs soixante - deux centimes ( 96,351 ' 62 ) applicable à l'établissement du chemin de fer de Barbezieux à Saint - Mariens et non ...
Page 2523
... exécutés par les soins du Service des eaux de Versailles et de Marly . Du 5 Septembre 1906 . Le Président de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes ; Vu la loi de ...
... exécutés par les soins du Service des eaux de Versailles et de Marly . Du 5 Septembre 1906 . Le Président de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique , des beaux - arts et des cultes ; Vu la loi de ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série