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... exercices précités et que leur montant n'excède pas les restants de crédits à annuler en clôture d'exercice , DÉCRETE : ART . 1. Il est ouvert au ministre de la marine , sur l'exercice 1906 , au titre du budget annexe de la Caisse des ...
... exercices précités et que leur montant n'excède pas les restants de crédits à annuler en clôture d'exercice , DÉCRETE : ART . 1. Il est ouvert au ministre de la marine , sur l'exercice 1906 , au titre du budget annexe de la Caisse des ...
Page 1799
... exercice courant , conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834 . TITRE II . EXERCICES PÉRIMÉS . 2. Il est accordé aux ministres , sur l'exercice courant , pour le payement de créances d'exercices périmés ( France et Algérie ) ...
... exercice courant , conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834 . TITRE II . EXERCICES PÉRIMÉS . 2. Il est accordé aux ministres , sur l'exercice courant , pour le payement de créances d'exercices périmés ( France et Algérie ) ...
Page 2184
... Exercices clos .. Traitements des médaillés militaires.— Exercices clos .. TOTAL ...... 2,000 0 1,200 00 594 oc 140,022 53 50,614 16,262,772 Transport de l'exercice 1899 à l'exercice 1900 , conformément à l'article 298 de l'instruction ...
... Exercices clos .. Traitements des médaillés militaires.— Exercices clos .. TOTAL ...... 2,000 0 1,200 00 594 oc 140,022 53 50,614 16,262,772 Transport de l'exercice 1899 à l'exercice 1900 , conformément à l'article 298 de l'instruction ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série