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... exercices clos ... Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance .. Payement d'arrérages de demi - soldes et pensions dé- rivées portant sur exercices clos . MINISTÈRE DU COMMERCE , DE L'INDUSTRIE , DES POSTES ET DES ...
... exercices clos ... Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance .. Payement d'arrérages de demi - soldes et pensions dé- rivées portant sur exercices clos . MINISTÈRE DU COMMERCE , DE L'INDUSTRIE , DES POSTES ET DES ...
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... exercices clos . Envoi tardif du reçu de la traite no 13163 émise au profit du trésorier de l'Union musicale . Une décision ministérielle du 16 juin 1906 a autorisé le payement sur exercices clos . Le préfet de la Seine n'a fait ...
... exercices clos . Envoi tardif du reçu de la traite no 13163 émise au profit du trésorier de l'Union musicale . Une décision ministérielle du 16 juin 1906 a autorisé le payement sur exercices clos . Le préfet de la Seine n'a fait ...
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... Exercices clos .. 140,011 24 Traitements des médaillés militaires . - Exercices clos .... 50,611 TOTAL ....... 16,262,771 X Transport de l'exercice 1899 à l'exercice 1900 , conformément à l'article 298 de l'instruction minister ...
... Exercices clos .. 140,011 24 Traitements des médaillés militaires . - Exercices clos .... 50,611 TOTAL ....... 16,262,771 X Transport de l'exercice 1899 à l'exercice 1900 , conformément à l'article 298 de l'instruction minister ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 29 décembre 29 juin Algérie annexé autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chapitre chemins de fer compagnie concessionnaire conseil général construction date décembre département Dépenses des exercices dépenses directes dépenses diverses dépenses indivises exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours frais GASTON DOUMERGUE Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel kilogrammes l'administration centrale l'article l'avis du ministre l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 11 LOUIS BARTHOU Matériel mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale postes préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Restes à payer section seront Signé spéciaux Subvention tarif taxes télégraphes titre de fonds Torpilleurs Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon travaux publics