From inside the book
Results 1-3 of 84
Page 1482
... février 1902 ; décrets des 20 et 21 février 1962 ; loi et décret du 22 février 1902 ; lois des 25 février , 15 et 30 mars , 7 et 10 avril 1902 ; lois des 3 mai 1902 , 27 et 28 janvier 1903 ; décret on 28 janvier 1903 ; loi du 20 février ...
... février 1902 ; décrets des 20 et 21 février 1962 ; loi et décret du 22 février 1902 ; lois des 25 février , 15 et 30 mars , 7 et 10 avril 1902 ; lois des 3 mai 1902 , 27 et 28 janvier 1903 ; décret on 28 janvier 1903 ; loi du 20 février ...
Page 1485
... février , 11 mai el 22 octobre 1903 ; décrets des 9 février , 4 el 7 juin 1904 ; loi dn 30 juin 1904 : decret du 30 juin 19.4 . ) Droits perçus sur les bons de poste . ( Lois du 29 juin 1882 ; règlement d'adminis tration publique du 28 ...
... février , 11 mai el 22 octobre 1903 ; décrets des 9 février , 4 el 7 juin 1904 ; loi dn 30 juin 1904 : decret du 30 juin 19.4 . ) Droits perçus sur les bons de poste . ( Lois du 29 juin 1882 ; règlement d'adminis tration publique du 28 ...
Page 1486
... février 1882 , 24 mars 1891 , 9 juin 1892 et 31 août 1895. ) Locations et concessions de fils à la presse et contributions des communes aux frais de prolongation du service . ( Loi du 5 avril 1878 ; arrêtés des 2 decembre 1879 , 29 juin ...
... février 1882 , 24 mars 1891 , 9 juin 1892 et 31 août 1895. ) Locations et concessions de fils à la presse et contributions des communes aux frais de prolongation du service . ( Loi du 5 avril 1878 ; arrêtés des 2 decembre 1879 , 29 juin ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série