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... fonds de concours versés au Trésor , applicable aux travaux de restauration de l'ancienne abbaye de Fontevrault . Du 30 Juin 1906 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique , des ...
... fonds de concours versés au Trésor , applicable aux travaux de restauration de l'ancienne abbaye de Fontevrault . Du 30 Juin 1906 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique , des ...
Page 1903
... fonds de concours pour dépenses publiques , d'une somme de six cents francs pour entretien de la chaire spéciale d'agriculture de Gex ; Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre de l ...
... fonds de concours pour dépenses publiques , d'une somme de six cents francs pour entretien de la chaire spéciale d'agriculture de Gex ; Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre de l ...
Page 2133
... fonds de concours imputables sur les produits du prélèvement fait sur le pari mutuel Crédits ouverts en faveur de l'élevage . Grédits reportés par décrets par décrets de fonds à l'exercice de l'exercice de concours . 1899 . 1898 . 6 ter ...
... fonds de concours imputables sur les produits du prélèvement fait sur le pari mutuel Crédits ouverts en faveur de l'élevage . Grédits reportés par décrets par décrets de fonds à l'exercice de l'exercice de concours . 1899 . 1898 . 6 ter ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 29 décembre 29 juin Algérie annexé autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chapitre chemins de fer compagnie concessionnaire conseil général construction date décembre département Dépenses des exercices dépenses directes dépenses diverses dépenses indivises exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours frais GASTON DOUMERGUE Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel kilogrammes l'administration centrale l'article l'avis du ministre l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 11 LOUIS BARTHOU Matériel mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale postes préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Restes à payer section seront Signé spéciaux Subvention tarif taxes télégraphes titre de fonds Torpilleurs Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon travaux publics