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... janvier 1901 ; décret du 15 janvier 1901 ; lois des 22 et 26 juillet 1901 ; décrets des 12 novembre 1901 el 23 janvier 1902 ; lois des 4 , 5 et 12 février 1902 ; décrets des 20 et 21 février 1962 ; loi et décret du 22 février 1902 ...
... janvier 1901 ; décret du 15 janvier 1901 ; lois des 22 et 26 juillet 1901 ; décrets des 12 novembre 1901 el 23 janvier 1902 ; lois des 4 , 5 et 12 février 1902 ; décrets des 20 et 21 février 1962 ; loi et décret du 22 février 1902 ...
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... janvier 1892 , 7 avril 1897 et 28 janvier 1903 , 5 el 9 juillet 1904 ; décret du 10 décembre 1904 ; traités de commerce , lois et décrets cités au tarif officiel et dans ses suppléments . ) Droits sur les sucres indigènes . ( Lois des ...
... janvier 1892 , 7 avril 1897 et 28 janvier 1903 , 5 el 9 juillet 1904 ; décret du 10 décembre 1904 ; traités de commerce , lois et décrets cités au tarif officiel et dans ses suppléments . ) Droits sur les sucres indigènes . ( Lois des ...
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... janvier 1880 ; lois des 17 , 20 et 22 mars 1880 ; décrets des 22 et 31 mars , 1 , 3 avril et 10 mai 1880 ; lois des 13 et 17 juillet 1880 ; décrets des 24 juillet , 3 , 12 septembre et 6 novembre 1880 ; loi du 31 décembre 1880 ; décrets ...
... janvier 1880 ; lois des 17 , 20 et 22 mars 1880 ; décrets des 22 et 31 mars , 1 , 3 avril et 10 mai 1880 ; lois des 13 et 17 juillet 1880 ; décrets des 24 juillet , 3 , 12 septembre et 6 novembre 1880 ; loi du 31 décembre 1880 ; décrets ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série