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... État ..... Pensions de retraites des préposés et des ouvriers des manufactures 371,994 3,821,000 de l'Etat . 340,000 ... État .. 81,000 100 Constructions nouvelles des manufactures de l'État . 100,000 101 102 Dépenses diverses de l ...
... État ..... Pensions de retraites des préposés et des ouvriers des manufactures 371,994 3,821,000 de l'Etat . 340,000 ... État .. 81,000 100 Constructions nouvelles des manufactures de l'État . 100,000 101 102 Dépenses diverses de l ...
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... ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO . Le Président de la République française et S. M. Léopold II , roi des Relges , souverain de l'État indépendant du Congo , désirant développer et étendre les relations télégraphiques déjà existantes entre la ...
... ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO . Le Président de la République française et S. M. Léopold II , roi des Relges , souverain de l'État indépendant du Congo , désirant développer et étendre les relations télégraphiques déjà existantes entre la ...
Page 1869
... État aura le droit de saisir les revenus du trantway et de les employer à retablir en bon état la voie ferrée et ses dépendances , si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette ...
... État aura le droit de saisir les revenus du trantway et de les employer à retablir en bon état la voie ferrée et ses dépendances , si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 29 décembre 29 juin Algérie annexé autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chapitre chemins de fer compagnie concessionnaire conseil général construction date décembre département Dépenses des exercices dépenses directes dépenses diverses dépenses indivises exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours frais GASTON DOUMERGUE Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel kilogrammes l'administration centrale l'article l'avis du ministre l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 11 LOUIS BARTHOU Matériel mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale postes préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Restes à payer section seront Signé spéciaux Subvention tarif taxes télégraphes titre de fonds Torpilleurs Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon travaux publics