From inside the book
Results 1-3 of 74
Page 1392
... article 3 de la loi du 31 décembre 1895 ; Vu le décret du 9 juin 1896 ) , portant règlement d'administration pu ... article 75 de la- dite loi ; Vu la loi de finances du 30 mai 1899 , et notamment l'article 33 de ladite loi ; Vu la loi ...
... article 3 de la loi du 31 décembre 1895 ; Vu le décret du 9 juin 1896 ) , portant règlement d'administration pu ... article 75 de la- dite loi ; Vu la loi de finances du 30 mai 1899 , et notamment l'article 33 de ladite loi ; Vu la loi ...
Page 1888
... article 1042 du Code de procédure civile , l'article 121 du décret du 18 juin 1811 et l'article 3 de l'ordonnance du 28 novembre 1838 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. Lorsque les deniers provenant de la liquidation ...
... article 1042 du Code de procédure civile , l'article 121 du décret du 18 juin 1811 et l'article 3 de l'ordonnance du 28 novembre 1838 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. Lorsque les deniers provenant de la liquidation ...
Page 2538
... article 18 du décret du 6 août 1881 et des plans , profils et dessins prescrits par l'article 3 bis de la présente convention , le département payera aux rétrocessionnaires la somme nécessaire pour parfaire , avec les acomptes déjà ...
... article 18 du décret du 6 août 1881 et des plans , profils et dessins prescrits par l'article 3 bis de la présente convention , le département payera aux rétrocessionnaires la somme nécessaire pour parfaire , avec les acomptes déjà ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série