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... exercice 1905 , deux chapitres spécialement destinés à recevoir les imputa- tions des dépenses de solde antérieures à cet exercice . Du 21 Juillet 1906 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ... Exercice 1901 .. Exercice 1902 .. - 1986.
... exercice 1905 , deux chapitres spécialement destinés à recevoir les imputa- tions des dépenses de solde antérieures à cet exercice . Du 21 Juillet 1906 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ... Exercice 1901 .. Exercice 1902 .. - 1986.
Page 2027
... exercice 1899. France . ( Résultats généraux sur l'ensemble des évaluations de recette . ) Tableaux modificatifs des prévisions de recettes et de dépenses du budget général de l'exercice 1899. Algérie . Tableau D. - Tableau E. Tableau F ...
... exercice 1899. France . ( Résultats généraux sur l'ensemble des évaluations de recette . ) Tableaux modificatifs des prévisions de recettes et de dépenses du budget général de l'exercice 1899. Algérie . Tableau D. - Tableau E. Tableau F ...
Page 2203
... exercice 1898 . 67,469 32 Le total des droits constatés en recettes restant à recouvrer à la fin de l'exercice précédent était de .... dans le compte d'administration de 1898 , mais il convient d'en déduire le montant des droits annalés ...
... exercice 1898 . 67,469 32 Le total des droits constatés en recettes restant à recouvrer à la fin de l'exercice précédent était de .... dans le compte d'administration de 1898 , mais il convient d'en déduire le montant des droits annalés ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série