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... industrie chevaline . Du 19 Juin 1906 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'agriculture ; Vu la loi du 17 avril 1906 , portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1906 ; Vu ...
... industrie chevaline . Du 19 Juin 1906 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'agriculture ; Vu la loi du 17 avril 1906 , portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1906 ; Vu ...
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... industrie et du travail ; Vu l'état ci - annexé des créances liquidées à la charge du département du commerce , de l'industrie et du travail , additionnellement aux restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1902 ...
... industrie et du travail ; Vu l'état ci - annexé des créances liquidées à la charge du département du commerce , de l'industrie et du travail , additionnellement aux restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1902 ...
Page 1910
... industrie et du travail , Signé : GASTON DOUMERGUE . Signé : A. FALLIÈRES . N ° 48033. - DÉCRET qui ouvre au Ministre du commerce , de l'industrie et du travail , sur l'exercice 1906 , un Crédit à titre de fonds de concours versés au ...
... industrie et du travail , Signé : GASTON DOUMERGUE . Signé : A. FALLIÈRES . N ° 48033. - DÉCRET qui ouvre au Ministre du commerce , de l'industrie et du travail , sur l'exercice 1906 , un Crédit à titre de fonds de concours versés au ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 29 décembre 29 juin Algérie annexé autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chapitre chemins de fer compagnie concessionnaire conseil général construction date décembre département Dépenses des exercices dépenses directes dépenses diverses dépenses indivises exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours frais GASTON DOUMERGUE Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel kilogrammes l'administration centrale l'article l'avis du ministre l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 11 LOUIS BARTHOU Matériel mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale postes préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Restes à payer section seront Signé spéciaux Subvention tarif taxes télégraphes titre de fonds Torpilleurs Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon travaux publics