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... instruction publique , des beaux - arts et des cultes , première section : Instraction publique , exercice 1904 , chapitre xł , un crédit de quarante - cinq mille francs à titre de fonds de concours pour dépenses publiques ; Vu le ...
... instruction publique , des beaux - arts et des cultes , première section : Instraction publique , exercice 1904 , chapitre xł , un crédit de quarante - cinq mille francs à titre de fonds de concours pour dépenses publiques ; Vu le ...
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... instruction publique , des beaux - arts et des cultes ; Vu la loi de finances du 17 avril 1906 , portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1906 ; Vu la loi du 19 juillet 1889 et la loi du 25 juillet 1893 sur ...
... instruction publique , des beaux - arts et des cultes ; Vu la loi de finances du 17 avril 1906 , portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1906 ; Vu la loi du 19 juillet 1889 et la loi du 25 juillet 1893 sur ...
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... instruction publique , des beaux - arts et des cultes ; Vu la loi de finances du 17 avril 1906 , portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1906 ; Vu la déclaration du trésorier - payeur général de Vaucluse ...
... instruction publique , des beaux - arts et des cultes ; Vu la loi de finances du 17 avril 1906 , portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1906 ; Vu la déclaration du trésorier - payeur général de Vaucluse ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 29 décembre 29 juin Algérie annexé autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chapitre chemins de fer compagnie concessionnaire conseil général construction date décembre département Dépenses des exercices dépenses directes dépenses diverses dépenses indivises exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours frais GASTON DOUMERGUE Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel kilogrammes l'administration centrale l'article l'avis du ministre l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 11 LOUIS BARTHOU Matériel mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale postes préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Restes à payer section seront Signé spéciaux Subvention tarif taxes télégraphes titre de fonds Torpilleurs Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon travaux publics