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... du 6 mai 1874 ; arrêté du 23 dé- cembre 1904. ) Versements effectués par les communes pour l'établissement ou le déplacement des sonneries de porteurs de télégrammes . Remboursement de dommages causés aux lignes . ( Loi de finances du ...
... du 6 mai 1874 ; arrêté du 23 dé- cembre 1904. ) Versements effectués par les communes pour l'établissement ou le déplacement des sonneries de porteurs de télégrammes . Remboursement de dommages causés aux lignes . ( Loi de finances du ...
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... ( Loi de finances du 29 décembre 1883. ) Versement intégral au Trésor du produit du travail des détenus dans les établissements péni- tentiaires ( ateliers , pénitenciers et prisons ) relevant du département de la guerre ( Loi du 25 juin 1841 ...
... ( Loi de finances du 29 décembre 1883. ) Versement intégral au Trésor du produit du travail des détenus dans les établissements péni- tentiaires ( ateliers , pénitenciers et prisons ) relevant du département de la guerre ( Loi du 25 juin 1841 ...
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... de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles . ( Loi du 9 juin 1853 et décret du 9 novembre suivant ; loi de ... finances du 22 mars 1885 , art . 9 à 11. ) Retenue de 5 p . o / o sur la solde des officiers et assimilés de l'armée ...
... de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles . ( Loi du 9 juin 1853 et décret du 9 novembre suivant ; loi de ... finances du 22 mars 1885 , art . 9 à 11. ) Retenue de 5 p . o / o sur la solde des officiers et assimilés de l'armée ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série