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... ( Loi de finances du 29 décembre 1883. ) Contributions pour droit d'usage et frais d'entretien des lignes électriques ... Loi du 5 avril 1878 ; arrêtés des 2 décembre 1879 , 29 juin 1886 , 21 août 1890 , 24 mars 1891 , 13 juin 1895 ...
... ( Loi de finances du 29 décembre 1883. ) Contributions pour droit d'usage et frais d'entretien des lignes électriques ... Loi du 5 avril 1878 ; arrêtés des 2 décembre 1879 , 29 juin 1886 , 21 août 1890 , 24 mars 1891 , 13 juin 1895 ...
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... ( Loi de finances du 28 décembre 1880. ) Produit des cessions de transports faits par l'artillerie dans les colonies . ( Loi de finances du 29 décembre 1883. ) Versement intégral au Trésor du produit du travail des détenus dans les ...
... ( Loi de finances du 28 décembre 1880. ) Produit des cessions de transports faits par l'artillerie dans les colonies . ( Loi de finances du 29 décembre 1883. ) Versement intégral au Trésor du produit du travail des détenus dans les ...
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... loi dụ 9 juin 1853 sur les pensions civiles . ( Loi du 9 juin 1853 et décret du 9 novembre suivant ; loi de finances du 21 mars 1885 , art . 9 ; loi du 22 mars 1885 , art . 9 à 11 ; loi du 26 décembre 1890 , art . 29 et 30 ; loi du 16 ...
... loi dụ 9 juin 1853 sur les pensions civiles . ( Loi du 9 juin 1853 et décret du 9 novembre suivant ; loi de finances du 21 mars 1885 , art . 9 ; loi du 22 mars 1885 , art . 9 à 11 ; loi du 26 décembre 1890 , art . 29 et 30 ; loi du 16 ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 29 décembre 29 juin Algérie annexé autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chapitre chemins de fer compagnie concessionnaire conseil général construction date décembre département Dépenses des exercices dépenses directes dépenses diverses dépenses indivises exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours frais GASTON DOUMERGUE Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel kilogrammes l'administration centrale l'article l'avis du ministre l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 11 LOUIS BARTHOU Matériel mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale postes préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Restes à payer section seront Signé spéciaux Subvention tarif taxes télégraphes titre de fonds Torpilleurs Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon travaux publics