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... du 26 janvier 1898 ; lois des 3 mars , 4 , 5 et 9 avril 4898 ; décrets ... loi du 24 février 1900 ; loi du 17 juillet 1900 ; décret du 17 juillet 1900 ... 11 ; lois et décrets désignés dans les observations préliminaires du tarif ...
... du 26 janvier 1898 ; lois des 3 mars , 4 , 5 et 9 avril 4898 ; décrets ... loi du 24 février 1900 ; loi du 17 juillet 1900 ; décret du 17 juillet 1900 ... 11 ; lois et décrets désignés dans les observations préliminaires du tarif ...
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... du 11 août 1884 ; lois des 26 juillet 1890 , 29 décembre 1900 et 30 mars 1902. ) Licences annuelles des voitures publiques . ( Loi du 25 mars 1817. ) Garantie des matières d'or et d'argent . ( Lois des 19 brumaire an vi , 5 ventose an ...
... du 11 août 1884 ; lois des 26 juillet 1890 , 29 décembre 1900 et 30 mars 1902. ) Licences annuelles des voitures publiques . ( Loi du 25 mars 1817. ) Garantie des matières d'or et d'argent . ( Lois des 19 brumaire an vi , 5 ventose an ...
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France ! Produit des expéditions des archives de la République . ( Loi du 29 décembre 1888. ) Produit du concours ... 11 juillet 1870 et loi de finances du 28 décembre 1880. ) Redevance de la vallée d'Andorre . ( Décrets des 27 ...
France ! Produit des expéditions des archives de la République . ( Loi du 29 décembre 1888. ) Produit du concours ... 11 juillet 1870 et loi de finances du 28 décembre 1880. ) Redevance de la vallée d'Andorre . ( Décrets des 27 ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 29 décembre 29 juin Algérie annexé autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chapitre chemins de fer compagnie concessionnaire conseil général construction date décembre département Dépenses des exercices dépenses directes dépenses diverses dépenses indivises exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours frais GASTON DOUMERGUE Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel kilogrammes l'administration centrale l'article l'avis du ministre l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 11 LOUIS BARTHOU Matériel mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale postes préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Restes à payer section seront Signé spéciaux Subvention tarif taxes télégraphes titre de fonds Torpilleurs Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon travaux publics