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... ment à l'article 10 de la loi du 11 juin 1880 » ; Vu la demande présentée , le 17 mars 1904 , par la Compagnie générale de traction , d'une part , et par la société anonyme dite : Compagnie des tramways électriques de Sedan , d'autre ...
... ment à l'article 10 de la loi du 11 juin 1880 » ; Vu la demande présentée , le 17 mars 1904 , par la Compagnie générale de traction , d'une part , et par la société anonyme dite : Compagnie des tramways électriques de Sedan , d'autre ...
Page 1923
... ment . NOMS ET PRÉNOMS OBJET des créanciers . des créances . NUMÉROS D'ORDRE des créances . MONTANT DES CRÉANCES par nature . par chapitre . CHAPITRE XI . Encouragements Hérault .... à l'agriculture . CHAPITRE XXII . Service des épi ...
... ment . NOMS ET PRÉNOMS OBJET des créanciers . des créances . NUMÉROS D'ORDRE des créances . MONTANT DES CRÉANCES par nature . par chapitre . CHAPITRE XI . Encouragements Hérault .... à l'agriculture . CHAPITRE XXII . Service des épi ...
Page 2497
... ment à la demande que le conseil général en a faite , à emprunter , à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser trois francs soixante- dix centimes pour cent ( 3 70 p . o / o ) , une somme de un million cinq cent treize mille trois cent ...
... ment à la demande que le conseil général en a faite , à emprunter , à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser trois francs soixante- dix centimes pour cent ( 3 70 p . o / o ) , une somme de un million cinq cent treize mille trois cent ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série