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Page 1903
... ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 19c6 , un crédit de six cents francs ( 600 ' ) applicable comme suit : Troisième partie , chapitre Xxiv : Subventions à diverses ...
... ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 19c6 , un crédit de six cents francs ( 600 ' ) applicable comme suit : Troisième partie , chapitre Xxiv : Subventions à diverses ...
Page 1915
... Ministre des finances , Signé : R. POINCARÉ . N ° 48036. — DÉCRET détachant des Inspecteurs des finances dans les différents ministères pour l'examen de toutes les questions d'ordre financier relatives à l'exécution des services et la ...
... Ministre des finances , Signé : R. POINCARÉ . N ° 48036. — DÉCRET détachant des Inspecteurs des finances dans les différents ministères pour l'examen de toutes les questions d'ordre financier relatives à l'exécution des services et la ...
Page 1926
... ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 2 Juillet 1906 . Le Ministre des travaux publics ...
... ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 2 Juillet 1906 . Le Ministre des travaux publics ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série