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France. Vu les lois de finances du 22 avril 1905 , portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l ... ministre des finances , en date du 2 juin 1906 , Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) , DÉCRÈTE : ART . 1 ...
France. Vu les lois de finances du 22 avril 1905 , portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l ... ministre des finances , en date du 2 juin 1906 , Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) , DÉCRÈTE : ART . 1 ...
Page 1903
... ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1906 , un crédit de six cents francs ( 600 ' ) applicable comme suit : Troisième partie , chapitre XIV : Subventions à diverses ...
... ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1906 , un crédit de six cents francs ( 600 ' ) applicable comme suit : Troisième partie , chapitre XIV : Subventions à diverses ...
Page 1915
... Ministre des finances , Signé : R. POINCARÉ . - N ° 48036 . DÉCRET détachant des Inspecteurs des finances dans les différents ministères pour l'examen de toutes les questions d'ordre financier relatives à l'exécution des services et ...
... Ministre des finances , Signé : R. POINCARÉ . - N ° 48036 . DÉCRET détachant des Inspecteurs des finances dans les différents ministères pour l'examen de toutes les questions d'ordre financier relatives à l'exécution des services et ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 29 décembre 29 juin Algérie annexé autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chapitre chemins de fer compagnie concessionnaire conseil général construction date décembre département Dépenses des exercices dépenses directes dépenses diverses dépenses indivises exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours frais GASTON DOUMERGUE Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel kilogrammes l'administration centrale l'article l'avis du ministre l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 11 LOUIS BARTHOU Matériel mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale postes préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Restes à payer section seront Signé spéciaux Subvention tarif taxes télégraphes titre de fonds Torpilleurs Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon travaux publics