From inside the book
Results 1-3 of 80
Page 1655
... somme fixée ainsi que suit , afin de constituer un fonds de réserve pour le renouvellement de la voie et du matériel fixe et roulant . Cette somme sera de cinquante francs ( 50 ) par kilomètre pendant les cinq pre- mières années , de ...
... somme fixée ainsi que suit , afin de constituer un fonds de réserve pour le renouvellement de la voie et du matériel fixe et roulant . Cette somme sera de cinquante francs ( 50 ) par kilomètre pendant les cinq pre- mières années , de ...
Page 1891
... somme de six mille deux cent quatre - vingt trois francs cinquante- neuf centimes reste sans emploi à la clôture de l'exercice 1905 , après dé- duction de la somme de trois cent soixante - dix - huit mille sept cent onze francs ...
... somme de six mille deux cent quatre - vingt trois francs cinquante- neuf centimes reste sans emploi à la clôture de l'exercice 1905 , après dé- duction de la somme de trois cent soixante - dix - huit mille sept cent onze francs ...
Page 2026
... somme de deux millions cinq cent quarante - neuf mille cinquante - huit francs ( 2,549,058 ′ ) . 11. Les crédits d'inscription accordés , sur l'exercice 1899 , pour les pensions militaires des colonies , par la loi du 30 mai 1899 , sont ...
... somme de deux millions cinq cent quarante - neuf mille cinquante - huit francs ( 2,549,058 ′ ) . 11. Les crédits d'inscription accordés , sur l'exercice 1899 , pour les pensions militaires des colonies , par la loi du 30 mai 1899 , sont ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série