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... spéciales antérieures à la mise à exécution de la loi du 18 juillet 1866 sur les conseils généraux . 11. Le maximum de l'imposition spéciale à établir sur les quatre contributions directes , en cas d'omission ou de refus d'inscription ...
... spéciales antérieures à la mise à exécution de la loi du 18 juillet 1866 sur les conseils généraux . 11. Le maximum de l'imposition spéciale à établir sur les quatre contributions directes , en cas d'omission ou de refus d'inscription ...
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... spéciales . Dépenses résultant des services faits . Droits constatés an protit des créanciers de l'État . Suite du ... spéciale des beaux - arts à Paris . ( Personnel . ) École nationale et spéciale des beaux - arts à Paris . ( Matériel ...
... spéciales . Dépenses résultant des services faits . Droits constatés an protit des créanciers de l'État . Suite du ... spéciale des beaux - arts à Paris . ( Personnel . ) École nationale et spéciale des beaux - arts à Paris . ( Matériel ...
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... spéciales . MINISTÈRES ET SERVICES . Crédits accordés Dépenses résultant SITUATION DES DÉPENSES . Payements effectués sur les ordonn par le budget primitif et par des lois spéciales . des services faits . Droits constatés su profit des ...
... spéciales . MINISTÈRES ET SERVICES . Crédits accordés Dépenses résultant SITUATION DES DÉPENSES . Payements effectués sur les ordonn par le budget primitif et par des lois spéciales . des services faits . Droits constatés su profit des ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série