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... Taxe sur les vélocipèdes ...... Taxes sur les billards publics et privés .. Frais d'avertissement relatifs aux rôles de la contribution sur les voitures , chevaux , mules et mulets , de la taxe sur les vélo- cipèdes et de la taxe sur ...
... Taxe sur les vélocipèdes ...... Taxes sur les billards publics et privés .. Frais d'avertissement relatifs aux rôles de la contribution sur les voitures , chevaux , mules et mulets , de la taxe sur les vélo- cipèdes et de la taxe sur ...
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... Taxes d'établissement de trottoirs dans les rues et places dont les plans d'alignement ont été arrêtés conformément aux dispositions de la loi du 7 juin 1845 . Taxe municipale de balayage imposée aux propriétaires riverains des voies de ...
... Taxes d'établissement de trottoirs dans les rues et places dont les plans d'alignement ont été arrêtés conformément aux dispositions de la loi du 7 juin 1845 . Taxe municipale de balayage imposée aux propriétaires riverains des voies de ...
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... Taxe sur les vélocipèdes Taxe sur les billards publics et privés . 12,960,000 00 7,006,650'00 ' 2,502,570 00 5,200,000 00 7,125,730 3,117,124 02 5,375.278 75 26,000 00 339,000 00 31,000 00 13.084,261 9 43,291 0 356,898 00 68,600 or ...
... Taxe sur les vélocipèdes Taxe sur les billards publics et privés . 12,960,000 00 7,006,650'00 ' 2,502,570 00 5,200,000 00 7,125,730 3,117,124 02 5,375.278 75 26,000 00 339,000 00 31,000 00 13.084,261 9 43,291 0 356,898 00 68,600 or ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série