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... Taxes des messages téléphonés . ( Décret du 7 mai 1901. ) Taxes des appels téléphoniques . ( Décret du 7 mai 1901 et loi de finances du 30 mars 1902 , art . 31. ) Taxes des conversations franco - allemandes . ( Loi du 4 mai et ...
... Taxes des messages téléphonés . ( Décret du 7 mai 1901. ) Taxes des appels téléphoniques . ( Décret du 7 mai 1901 et loi de finances du 30 mars 1902 , art . 31. ) Taxes des conversations franco - allemandes . ( Loi du 4 mai et ...
Page 1791
... Taxes d'affouage , de pâturages et autres taxes particulières dues par les habitants ou pro- priétaires en vertu des lois et usages locaux . ( Loi du 5 avril 1884 , art . 140. ) Taxes perçues pour l'entretien , la réparation et la ...
... Taxes d'affouage , de pâturages et autres taxes particulières dues par les habitants ou pro- priétaires en vertu des lois et usages locaux . ( Loi du 5 avril 1884 , art . 140. ) Taxes perçues pour l'entretien , la réparation et la ...
Page 2683
... taxe po ir un quintal . Assurances . 35. Les taxes ne comprennent aucune assurance contra les incendies on contre les avaries et aucune garantie contre te vol . Les risques de perte , d'incendie ou d'avarie , lorsque ces accidents ne ...
... taxe po ir un quintal . Assurances . 35. Les taxes ne comprennent aucune assurance contra les incendies on contre les avaries et aucune garantie contre te vol . Les risques de perte , d'incendie ou d'avarie , lorsque ces accidents ne ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 29 décembre 29 juin Algérie annexé autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chapitre chemins de fer compagnie concessionnaire conseil général construction date décembre département Dépenses des exercices dépenses directes dépenses diverses dépenses indivises exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours frais GASTON DOUMERGUE Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel kilogrammes l'administration centrale l'article l'avis du ministre l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 11 LOUIS BARTHOU Matériel mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale postes préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Restes à payer section seront Signé spéciaux Subvention tarif taxes télégraphes titre de fonds Torpilleurs Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon travaux publics