From inside the book
Results 1-3 of 76
Page 1490
... titre d'officier de santé , et leur imposant , à titre obligatoire , les tra- vaux pratiques dans les conditions précédemment déterminées pour les aspirants au doctorat en médecine ; loi de finances du 26 février 1887 , rétablissant le ...
... titre d'officier de santé , et leur imposant , à titre obligatoire , les tra- vaux pratiques dans les conditions précédemment déterminées pour les aspirants au doctorat en médecine ; loi de finances du 26 février 1887 , rétablissant le ...
Page 1644
... titre de fonds de concours versés au Trésor , applicable aux Travaux de canalisation pour l'eau exé- cutés par les soins du Service des eaux de Versailles et de Marly . Du 30 Juin 1906 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLique française , Sur le ...
... titre de fonds de concours versés au Trésor , applicable aux Travaux de canalisation pour l'eau exé- cutés par les soins du Service des eaux de Versailles et de Marly . Du 30 Juin 1906 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLique française , Sur le ...
Page 1959
... titre gratuit , soit à titre onéreux , la liberté d'une tierce personne . Du 15 Juillet 1906 . ( Promulgué au Journal officiel du 18 juillet 1906. ) LE PRÉSIDENT De la République française , Sur le rapport du ministre de l'intérieur et ...
... titre gratuit , soit à titre onéreux , la liberté d'une tierce personne . Du 15 Juillet 1906 . ( Promulgué au Journal officiel du 18 juillet 1906. ) LE PRÉSIDENT De la République française , Sur le rapport du ministre de l'intérieur et ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 12 juillet 17 avril 22 Juin 26 juillet Algérie août autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes chapitre chemins de fer ci-dessus compagnie concession Conseil d'État conseil général construction décembre déclaration d'utilité publique département Dépenses des exercices établissements exercices clos FALLIÈRES fonds de concours frais gare GASTON Doumergue Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet kilogrammes kilomètre l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation l'instruction publique largeur ligne loi de finances LOUIS BARTHOU marchandises matériel roulant mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Personnel postes préfet présent décret PRÉSIDENT produits Promulgué au Journal rails rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer rétrocessionnaire route nationale section seront Signé spéciaux stations Subvention tarif taxe télégraphes Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon transport travaux publics voie ferrée voitures voyageurs XII Série