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... titre de fonds de concours verses aà Trésor , applicable à l'Enseignement primaire supérieur . Dù 11 Juîn 1906 . LE ... titre de fonds de concours ; Vu l'article 13 đẻ là lời du 6 juin 1843 ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai ...
... titre de fonds de concours verses aà Trésor , applicable à l'Enseignement primaire supérieur . Dù 11 Juîn 1906 . LE ... titre de fonds de concours ; Vu l'article 13 đẻ là lời du 6 juin 1843 ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai ...
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... titre de fonds de concours versés au Trésor , applicable à l'Enseignement primaire . Du 11 Juin 1906 . LE PRÉSIDENT ... titre de fonds de concours ; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai ...
... titre de fonds de concours versés au Trésor , applicable à l'Enseignement primaire . Du 11 Juin 1906 . LE PRÉSIDENT ... titre de fonds de concours ; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai ...
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... titre de fonds de concours pour dépenses publiques , d'une somme de six cents francs pour entretien de la chaire spéciale d'agriculture de Gex ; Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre de l ...
... titre de fonds de concours pour dépenses publiques , d'une somme de six cents francs pour entretien de la chaire spéciale d'agriculture de Gex ; Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre de l ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 29 décembre 29 juin Algérie annexé autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chapitre chemins de fer compagnie concessionnaire conseil général construction date décembre département Dépenses des exercices dépenses directes dépenses diverses dépenses indivises exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours frais GASTON DOUMERGUE Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel kilogrammes l'administration centrale l'article l'avis du ministre l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 11 LOUIS BARTHOU Matériel mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale postes préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Restes à payer section seront Signé spéciaux Subvention tarif taxes télégraphes titre de fonds Torpilleurs Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon travaux publics