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... Lyon , en vertu de l'article 18 du décret du 16 août 1853 ; Vu la convention passée , le 24 mars 1906 , entre le préfet du Rhône , agissant au nom du département , et la Compagnie des omnibus et tram- ways de Lyon , pour la rétrocession de ...
... Lyon , en vertu de l'article 18 du décret du 16 août 1853 ; Vu la convention passée , le 24 mars 1906 , entre le préfet du Rhône , agissant au nom du département , et la Compagnie des omnibus et tram- ways de Lyon , pour la rétrocession de ...
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... De la loi du 11 ... De la délibération du conseil général du Rhône , en date du 6 mai 1905 ; 3o De la délibération de la commission départementale , en date du 7 octobre 1905 , D'une part ; Et la Compagnie des ommibus et tramways de Lyon ...
... De la loi du 11 ... De la délibération du conseil général du Rhône , en date du 6 mai 1905 ; 3o De la délibération de la commission départementale , en date du 7 octobre 1905 , D'une part ; Et la Compagnie des ommibus et tramways de Lyon ...
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... tram- way de Lorient à Hennebont , B. 2746 , p . 1234 ; au tramway de Lyon au Pont - du - Sault - Brénaz , В. 2753 , p . 1593 ; au réseau de tramways d'Angers , B. 2753 , p . 1599 ; à la substitution d'une compagnie comme rétro ...
... tram- way de Lorient à Hennebont , B. 2746 , p . 1234 ; au tramway de Lyon au Pont - du - Sault - Brénaz , В. 2753 , p . 1593 ; au réseau de tramways d'Angers , B. 2753 , p . 1599 ; à la substitution d'une compagnie comme rétro ...
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11 juin 12 juillet 17 avril 29 décembre 29 juin Algérie annexé autorisé avril beaux-arts Bulletin des lois cahier des charges Caisse cent centimes centimètres chapitre chemins de fer compagnie concessionnaire conseil général construction date décembre département Dépenses des exercices dépenses directes dépenses diverses dépenses indivises exercices clos FALLIÈRES février fonds de concours frais GASTON DOUMERGUE Idem Indemnités inséré au Bulletin janvier Journal officiel kilogrammes l'administration centrale l'article l'avis du ministre l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances loi du 11 LOUIS BARTHOU Matériel mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale postes préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT prévues Produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Restes à payer section seront Signé spéciaux Subvention tarif taxes télégraphes titre de fonds Torpilleurs Total des dépenses Total général tramways tramways de Lyon travaux publics