Documents diplomatiques: Convention d'arbitrage avec l'Angleterre. 1903

14 octobre 16 juillet 29 juillet adresses Affaires étrangères Ambassadeur ANNEXE août ARTICLE aviez base cinq années communiquer compte concerne la constitution condition connaitre CONVENTION D'ARBITRAGE Convention du 29 conventions existantes Cour permanente d'arbitrage D'ARBITRAGE AVEC L'ANGLETERRE Delcassé dernier différends d'ordre juridique difficultés d'interprétation DIPLOMATIQUES CONVENTION D'ARBITRAGE donner entente entretien Etats contractants ÉTRANGÈRES DOCUMENTS DIPLOMATIQUES Excellence formule française à Londres Geoffray GOUVERNEMENT Hautes Parties contractantes Haye immédiatement intérêts de tierces intérêts vitaux j'ai juridique ou relatifs L'ANGLETERRE 1903 l'arrangement l'article l'honneur l'interprétation des traités l'objet du litige lettre Lord Lansdowne m'avez MAJESTÉ BRITANNIQUE ment mettent en cause Ministre des Affaires mouvement n'auraient pu pacifique des conflits particulier paru Paul Cambon possible pouvoirs des Arbitres produire projet de Convention qu'en question règlement règlement pacifique relatif à l'arbitrage relatifs à l'interprétation remis République française s'était SCIENCES sentiment seront soumis signature signer soumettra suivant texte traités existants viendraient voie diplomatique voulu