DÉCRET modifiant le décret du 13 mars 1894, relatif à l'organisation de l'Ecole polytechnique.. DÉCRET portant modification aux décrets du 13 mars DECRET portant règlement sur l'administration et la comptabilité des écoles militaires..... DÉCRET approuvant la convention passée, le 29 juin 1904, entre le ministre des travaux publics et la Com- pagnie des tramways de l'Ouest-Parisien..... DÉCRET approuvant le cahier des charges réglant les conditions d'un service de touage pour le remor- DÉCRET relatif aux rétributions dues aux agents des DECRET indiquant les parties de fleuves, rivières et cours d'eau du bassin de la Seine, classés dans la ca- tégorie soumise au régime des échelles à poissons.. DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux à exé- cuter pour l'amélioration de la navigabilité de la Loire entre l'embouchure de la Maine et Chalonnes. DÉCRET autorisant M. Moinot, à conserver et à réparer le hangar établi dans sa propriété, en bordure, coté montant de la gare de Versailles-Chantiers DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1904, un crédit à titre de fonds de con- cours versés au Trésor, applicable aux routes et DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1904, un crédit à titre de fonds de con- cours versés au Trésor, pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État....... DECRET approuvant le tarif pour la perception des droits de péage au bac de la Maltournée, sur la DATES des lois et décrets. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. NUMEROS Bulletins. PAGES. 19 Août 1904. DÉCRET classant, à titre de rectification de la route nationale n° 111, et comme faisant partie intégrante de cette route, le chemin d'intérêt commun construit par le département de l'Aveyron, et allant de Jarlagon à Villefranche par Vezis et les gorges de l'Avey Idem. Idem. 23. ron.. DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur Idem. DECRET relatif au prolongement de deux ligues de tram- Ibid. 555555 57 Idem. 24. Idem. 29. Idem. Idem. Idem. DÉCRET approuvant les travaux à exécuter par la Com- DÉCRET relatif à la substitution d'une société anonyme DÉCRET approuvant les travaux à exécuter par la Com- DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur 4 Septembre. DECRET déclarant d'utilité publique l'établissement, 2670 197 2666 71 2667 82 2666 78 2692 929 2667 83 |