L'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques: commentaire de la convention de Berne du 9 septembre 1886 |
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10 janvier 11 juin 19 avril 19 septembre accor accorder aux auteurs admis arrangements particuliers article auteurs étrangers auteurs ressortissant ayants cause Belgique bulletins ou cahiers bureau international compositions musicales concerne Confédération suisse conférence de 1885 Conseil fédéral contrefaçon convention de Berne convention franco-allemande conventions conclues conventions littéraires d'origine de l'œuvre Dambach délégation délégués domaine public dramatico-musicales éditeurs emprunts licites Etats contractants exclusif de traduction gouvernement Grande-Bretagne juridique l'Allemagne L'art l'article 7 l'éditeur l'Italie l'œuvre originale l'un des pays L'UNION INTERNATIONALE légale législation du pays législation intérieure Libéria littéraire et artistique loi allemande lois ment minimum de protection œuvres chorégraphiques œuvres dramatiques œuvres littéraires œuvres musicales ouvrage pays contractants pays d'origine pays de l'Union photographies Pouillet présente convention principe propriété littéraire protection accordée protection des œuvres protéger protocole de clôture publication de l'œuvre Renault reproduction illicite ressortissant à l'un septembre 1882 serait spécialement suiv tion traducteur traitement national treigne