Dépôt de projets de loi d'intérêt local concercernant les villes de Saint-Germain, Grenoble, Vienne, Poitiers, Le Mans, et les communes de Beaufort (Meuse) et de Nouart (Ardennes)..... 623 Deuxième tour de scrutin sur l'ensemble du du projet de loi concernant la navigation intérieure.... Discussion du projet de loi relatif au 6° anniversaire des journées de juillet 1830. Sont entendus MM. le marquis de Dreux-Brézé, comte d'Argout, ministre des finances, comte de Lascours, rapporteur, général Lallemand, comte Dejean. Adoption du projet de loi...... 623 625 Adoption du projet de loi concernant le fonds de retraites du ministère des affaires étrangères. 629 Adoption du projet de loi concernant les crues des rivières..... Adoption de six projets de loi d'intérêt local concernant les communes de Courçay et Preignac (Indre-et-Loire); Turcey et Villotte (Côted'Or); enclave dite « Le Boys-le-Fays » (Meuse); enclave du Moulin de Montsimer» (Sarthe); communes de Fréjus et de Mandelieu (Var); communes d'Ambly et de Vaux-les-Palameix (Meuso)... 629 629 26 JUIN 1836. Attentat du 25 juin 1835. ...... Chambre des Pairs. Jugement de Louis Alibaud. Ordonnance du roi pour le jugement de l'attentat contre la vie du roi.... Cour des Pairs. (Séance secrète. 1 audience.) — Requisitoire du procureur général. Liste des pairs présents à la séance. Nomination de 12 pairs qui doivent remplir les fonctions spécifiées par l'article 128 du Code d'instruction criminelle. - Lecture et adoption de l'arrêt de la Cour des pairs...... 28 JUIN 1836. Chambre des Pairs. Rapport par M. le baron Rogniat sur le projet de loi relatif à l'établissement de deux chemins de fer entre Paris et Versailles...... 646 647 ..... 649 25 JUIN 1836. Chambre des Pairs. Rapport par M. le comte Heudelet: 1° Sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la guerre un crédit de 56,569 fr. 81 pour paiement de la créance Doumere, etc.... 630 2° Sur le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de la marine un crédit de 23,901 fr. 08 (créance des héritiers Dubois de Thainville).... 631 Rapports par M. le marquis Barthélemy sur les projets de loi d'intérêt concernant le département de la Haute-Garonne et les villes de Grenoble, le Maus, Poitiers, Saint-Germain-enLaye et Vienne..... Rapport de M. le comte de Serrant sur le projet de loi concernaut les routes stratégiques de l'Ouest..... Rapports par M. Gautier 1° Sur le projet de loi concernant le canal latéral à la Garonne.... 2. Sur le projet de loi concernant les travaux du port de Bordeaux........... 631 624 635 636 Rapport par M. le comte de Germiny sur des pétitions relatives au canal latéral de la Garonne. 638 Rapport par M. le comte Desroys sur le projet 655 Adoption du projet de loi concernant le canal de la Garonne.. 660 Discussion du projet de loi concernant les deux chemins de fer entre Paris et Versailles. Sont entendus: MM. Humblot-Conté, Passy, ministre du commerce et des travaux publics. Adoption de l'article 1°.. Discussion de l'article 2. Sont entendus: MM. le le baron Mounier, Legrand (Manche), commissaire du roi; le comte de Rambuteau, Humblot-Conté, Passy, ministre du commerce et des travaux publics. Adoption de l'article 2...... Adoption, sans discussion, des articles 3 à 11 et de l'ensemble de la loi. Annexes: Pages. 669 669 672 673 677 679 Chambre des Pairs. Erratum à la loi concercernant les crimes et délits commis dans les Echelles du Levant..... 30 JUIN 1836. Chambre des Pairs. Rapport par M. Gautier sur le budget des dépenses de l'exercice 1837.. 693 Rapport de M. Humblot-Conté sur le budget des recettes de l'exercice 1837.... 736 686 710 2 JUILLET 1836. Cour des Pairs. Attentat du 25 juin 1836. Suite de l'affaire Louis Alibaud (2 audience). FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME CV ARAGO (François), député des Pyrénées-Orientales. Parle sur le budget de 1837 (Inspection des travaux chimiques du comité central d'artillerie) (t. CV, p. 40 et suiv.), (Ecole polytechnique) (p. 55 et suiv.), (p. 60). Son article additionnel au projet de loi relatif au chemin de fer de Cette à Montpellier (p. 259), le défend (ibid. et p. suiv.), p. 261), (p. 262). Parle sur le chemin de fer de Paris à Versailles (p. 313 et suiv.), (p. 338). - ARGOUT (Comte d'), pair, ministre des finances. Présente à la Chambre des pairs le projet de loi relatif aux droits de navigation intérieure, adopté par la Chambre des députés (t. CV, p. 76 et suiv.). Parle sur l'ordre des travaux de la Chambre des députés (p. 203 et suiv.), sur le règlement définitif du budget de 1833 (p. 277 et suiv.), (p. 281), p. 282), (p. 284), (p. 285), (p. 286). Est entendu dans la discussion du budget de son ministère pour 1837 (Discussion générale) (p. 362 et suiv.), (p. 367), (Rentes 5 et 4 1/2 0/0) (p. 414 et suiv.), (Subventions aux fonds de retraites des ministères) (p. 415), (p. 416), (Légion d'honneur) (p. 419 et suiv.) (Conservation du cadastre) (p. 420), (Frais de perception des impôts (p. 421 et suiv.), (p. 423), (Monopole des tabacs) (p. 461 et suiv.). (Postes) (p. 463), (p. 464). (Primes à l'exportation des marchandises) (p. 466). Parle sur le retrait de l'ordre du jour de la Chambre des députés de la loi sur les sels (p. 476), sur le budget de 1837 (Contributions foncière, personnelle et mobilière (p. 480), (p. 481), (p. 482), (Droits d'enregistrement)" (p. 484), (Contributions indirectes) (p. 485), (Donations entre vifs de rentes sur l'Etat) (p. 486), (p. 487), (Maisons de jeu) (p. 492), (p. 495 et suiv), (Rente de l'Inde) (p. 506), (p. 507), (Traitement de membre de la Légion d'honneur) (p. 508), (Comptes des ministres) (p. 509). Présente à la Chambre des députés un projet de loi relatif à la répression de la contrebande de guerre sur les frontières d'Espagne (ibid.). Présente à la Chambre des pairs le projet de budget général des dépenses et des rentes pour l'exercice 1837 adopté par la Chambre des députés (p. 595 et suiv). Présente un projet de loi d'intérêt local à la Chambre des pairs (p. 602). - Parle sur le projet de loi relatif aux droits de navigation intérieure (p. 609), (p. 610 et suiv), (p. 612), (p. 613), (p. 616), (p. 617), (p. 618), sur une pétition (p. 622). Présente des projets de loi d'intérêt local à la Chambre des pairs (p. 623). - Parle sur le crédit pour la célébration du sixième anniversaire de Juillet BAUDE, député de la Loire. Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget de la guerre pour 1837 Mise en disponibilité d'officiers des états- majors de l'artillerie et du génie) (t. CV, p. 18), (p. 19), (p. 21), (Employés du génie) (p. 22), (Distri- bution extraordinaire de chauffage aux troupes des Pyrénées) (p. 25), (Augmentation de solde pour les troupes stationnées à Lyon, à Toulon, à Marseille et dans les Pyrénées (p. 26), (Lits militaires) (ibid.), (Généraux du cadre de vétérance) (p. 30 et suiv.), Dépenses temporaires) (p. 33), (Traité passé avec M. Grimpe) (p. 42), (Places fortes) (p. 44), (Dépenses accessoires du génie) (p. 50), (Ecole de La Flèche) (p. 61), (p. 63), (Gymnases militaires) (p. 65), (p. 66), (Possessions d'Afrique) (p. 231), (p. 232), (p. 233), BENOU. Fait hommage à la Chambre des députés d'un ouvrage intitulé: Traité de l'art d'écrire en une BRÉZÉ (Scipion de Dreux, marquis de), pair. Parle sur les projets de loi relatifs aux douanes (t. CV, p. 196), (p. 197), sur le crédit de l'achèvement des monu- ments de la capitale (p. 440 et suiv.), (p. 453), sur la nomination de la commission du budget de 1837 (p. 601), (p. 602), sur le crédit pour la célébration du sixième anniversaire de juillet (p. 625 et suiv.), BUDGET DE 1833. Rapport par Gautier sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1833 (C. P. 9 juin 1836, t, CV, p. 80 et suiv.), - --- |