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SÉMINAIRES. ENSEIGNEMENT. :

299 Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'organisa

iion des Séminaires métropolitains, par M. Portalis. . lbid. Loi relative à ces Séminaires (23 ventose an xır). 310 Ordonnance royale qui autorise les Archevêques et Évêques

à établir des écoles secondaires ecclésiastiques (5 octobre 1814).

311 Rapport de la Commission ecclésiastique sur les illégalités commises à l'ombre de cette ordonnance.

312 Ordonnances du 16 juin 1828 pour remédier à ces abus. 316 Les Frères des Ecoles chrétiennes.

319 Congrégations de feinmes chargées des écoles primaires de filles.

Ibid. Hautes ÉTUDES ECCLÉSIASTIQUES.

320 Ordonnance du roi (20 juillet 1825) relative à l'établis

sement à Paris d'une maison centrale de hautes étu-
des ecclésiastiques.

Ibid.
Circulaire de M. l'Évêquc d'Hermopolis aux Évêques
pour l'exécution de celle ordonnance.

321 DU POUVO:R DE L'ÉTAT SUR L'ENSEIGNEMENT.

323 On pose le principe.

Ibid. Préambule de l'Édit de 1763 qui le développe.

Ibid. Article 1er de cet édit.

326 On fait remarquer que l'État n'a jarnais dépouillé les

Universités du droit de conférer les grades au nom de
la puissance publique.

327
Éloge de la fermeté de l'ancien gouvernement sur ce
point capital.

Ibid. Résumé du Mémoire de M. Troplong sur la question du pouvoir de l'État en celle matière.

328 Des attaques dirigées contre la nouvelle Université. 330 Vrai sens de l'article 69 de la Charte sur la liberté de l'Enseignement.

Ibid. Première discussion à la Chambre à ce sujet en 1842. 331 Ordonnance du roi rendue en conseil d'État déclarant

qu'il y a abus dans une lettre de l'Évêque de Châlons

injurieuse pour l'Université.
Condamnation de l'abbé Combalot pour un délit sem-
blable.

336 Adresse de la Chambre des Députés. Paragraphe relatif

au projet de loi sur la liberté d'enseignement. Dis-
cussion à ce sujet.

Itid.
Presentation de ce projet de loi à la Chambre des Pairs. 348
Rapponi de M. Thiers à la Chambre des Députés...

Ibid. Évê QueS AGISSANT EN NOM COLLECTIF. :'.

349 Memoire de l'Archevêquc de Paris et de ses suffragants. Ibid. Précédents sur la question.

Ilid.

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334

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CHANGEMENTDE BRÉVIA)RES. - Tentatives pour substituer

le bréviaire romain aux bréviaires de France. 350 Bréviaires de Nevers et de Lyon .

351 BIENS ECCLÉSIASTIQUES. Décret concernant leur administration

352 Titre 1°r. Des biens des cures.

Ibid. Section 1re. De l'administration des titulaires.

Ibid. Section 2. De l'administration des biens des cures pendant la vacance.

354 Titre 2. Des biens des Menses épiscopales.

356 Titre 3, Des biens des chapitres cathédraux et collégiaus.

359 Titre 4. Des biens des Séminaires.

361 Édit de Louis XV sur les acquisitions d'immeubles par les gens de main-morte.

366 FADRIQUES. — Décret du 30 décembre 1809.

369 Chapitre ler. De l'administration des fabriques. Ibid. Section Ire. Du Conseil .

Ibid. § ler. Composition du conseil.

Ibid. § 2. Séances du conseil.

371 § 3. Fonctions du conseil.

Ibid. Section 2. Du bureau des marguilliers.

Ibid. S ler. De la composition du bureau.

Ibid. S 2. Séances du bureau.

372 Š 3. Fonctions du bureau.

373 Chapitre 2. Des revenus, des charges, du budget de la fabrique.

374 Section 1re. Des revenus de la fabrique.

Ibid. Section 2. Des charges de la fabrique.

375 S 1". Charges en général.

Ibid, Š 2. De l'établissement et du payement des vicaires. Ibid. $ 3. Des réparations.

376 Section 3. Du budget de la fabrique.

377 Chapitre 3. De la régie des biens et des comptes. 378 Section 1re. Régie des biens de la fabrique.

Ibid. Section 2. Des comptes.

382 Chapitre 4. Des charges des communes relativement au culte.

384 Chapitre 5. Des Églises cathédrales, des maisons épiscopales et des Séminaires.

386 Ordonnance du roi (du 12 janvier 1825) relative aux conseils de fabrique des Eglises.

388 SEPULTURES. Décret impérial du 23 prairial an XII. . 390 Titre ler. Des sépultures et des lieux qui leur sont consacrës.

Ibid. Titre 2. De l'établissement de nouveaux cimetières. 391 Titre 3. Des concessions de terrains dans les cimetières. Ibid.

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Titre 4. De la police des lieux de sépulture,

392 Titre 5. Des pompes funèbres.

Ibid. Dispositions du CODE PÉNAL de 1810 sur les infractions aux lois des inhumations,

394 ARTICLES ORGANIQUES DES CULTES PROTESTANTS.

395 Titre 1". Règles générales pour toutes les communions protestantes:

[hid. Titre 2. Des Églises réformées.

396 Section 1'e. De l'organisation générale de ces Églises, lbid. Section 2. Des pasteurs et des consistoires locaux. 397 Section 3. Des synodes.

398 Titre 3. De l'organisation des Églises de la confession d'Augsbourg:

399 Section 1re. Dispositions générales,

Ibid. Section 2. Des ministres ou pasteurs et des consistoires locaux de chaque Église.

Ibid. Section 3. Des inspections.

Ibid. Section 4. Des consistoires généraux.

400 JURISPRUDENCE. Questions concernant les cultes, jugées

par la Cour de cassation sạr les conclusions de M. le
procureur-général Dupin...

402 Discours prononcés par M. Dupin à la Chambre des Députés

relativement aux affaires ecclésiastiques et aux cultes;
indication sommaire des questions qui y sont trai-
tées

405 SUCCESSION CHRONOLOGIQUE DES PAPES depuis saint Pierre jusqu'à Grégoire XVI.

407 CHRONOLOGIE DES ROIS DE FRANCE.

423 BIBLIOTHÈQUE CHOIȘIE contenant l'indication des ouvrages les

plus utiles et les plus estimés sur l'histoire ecclé-
siastique et le droit canonique.

429 CALENDRIER ROMAIN.

447 COMPUT ECGLÉSIASTIQUE.

450

.

RECHO

an X.

RÉPONSE A QUELQUES ASSERTIONS de M. le comte de Montalembert.

453 S 1. Libertés de l'Eglise gallicane.

458 S 2. Déclaration du clergé de France en 1682.

462 S 3. Articles organiques du Concordat; Loi de germinal

466 S 4. Appels comme d'abus. — Insulte à la chose jugée. 471 S 5. Attaque générale contre les hommes publics.

476 § 6. Injustice d'un dernier reproche adressé par M. de Montalembert au Gouvernement de juillet.

478 DÉFENSE des articles de la Loi organique du 18 germinal an X (1802) attaqués par les ultramontains.

481 Art. 1o. Publication et exécution en France des Bulles du pape.

Ibid. Art. 2. De la mission et des pouvoirs des légats.

483 Art. 3. Décrets des Conciles et Synodes étrangers.

Ibid. Art. 6. Appels comme d'abus

484 Art. 9 et 10. Sur le régime de l'Eglise gallicane.

485 Art. 11. Ordres monastiques.

Ibid. Art. 24. Relatif à l'Enseignement de la Déclaration de 1682. 486 Observation générale.

487 Art. 54. Difficultés relatives au mariage.

488 De l'Institution canonique des Evêques.

491 EXCOMMUNICATION lancée le 10 juin 1899 contre Napoléon et le Peuple français.

499 InexÉCUTION, RÉSOLUTION du Concordat de l'an IX.

500 RÉPONSE GÉNÉRALE aux Critiques dirigées par les Ultramontains contre la loi du 18 germinal an X.

504 PROJET DE Loi présenté à la Chambre des Députés par

M. Laisné, Ministre de l'intérieur, le 28 novembre
1817, pour l'exécution de la Convention (Concordat)
passée entre S. M. Louis XVIII et le pape Pie VII, le
11 juin 1817.

505 Discours prononcé par M. Dupin, député de la Nièvre , sur

la conduite tenue par quelques membres du clergé,
même par des Prélais, dans leurs débats vis-à-vis de
l'Université. Séance du 19 mars 1844.

508 Réponse à M. l'Évêque de Saint-Dié...

519 RAPPORT AU Conseil d'ÉTAT, par M. Vivien, conseiller d'E

tat, vice-président du comité de législation, dans
l'appel comme d'abus dirigé par M. le garde des
sceaux, contre le mandement fulminé par M. le car-
dinal de Bonald, archevêque de Lyon, contre le livre
de M. Dupin, intitulé : Manuel du droit public cc-
clésiastique français. . .

523 ORDONNANCE du Roi qui supprime ledil mandement.

543

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