Manuel du droit public ecclésiastique françaisVidecoq, 1847 - 554 pages |
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Page xiii
... arrêt de règlement du 24 avril 1768 , a enjoint l'exécution d'un de ces articles . Ces articles forment la première partie de notre Manuel ; ils sont la base de toutes les doctrines dont les autres piè- ces ne sont que le développement ...
... arrêt de règlement du 24 avril 1768 , a enjoint l'exécution d'un de ces articles . Ces articles forment la première partie de notre Manuel ; ils sont la base de toutes les doctrines dont les autres piè- ces ne sont que le développement ...
Page xix
... arrêt du Conseil du 24 mai 1766 , dans lequel S. M. veut que les maximes consacrées par la Déclaration « soient invariablement ob- >> sérvées en tous ses Etats , et soutenues dans toutes les >> universités , et par tous les ordres ...
... arrêt du Conseil du 24 mai 1766 , dans lequel S. M. veut que les maximes consacrées par la Déclaration « soient invariablement ob- >> sérvées en tous ses Etats , et soutenues dans toutes les >> universités , et par tous les ordres ...
Page xxi
... arrêt du 20 décembre 1695 . Bossuet ne s'en tint pas là : il sentit qu'il était temps de dérouler aux yeux du monde chrétien les preuves qui ap- puyaient la doctrine de la Déclaration de 1682 , et de faire taire ses contradicteurs . Il ...
... arrêt du 20 décembre 1695 . Bossuet ne s'en tint pas là : il sentit qu'il était temps de dérouler aux yeux du monde chrétien les preuves qui ap- puyaient la doctrine de la Déclaration de 1682 , et de faire taire ses contradicteurs . Il ...
Page xxiv
... arrêt du Conseil du 24 mai 1766 ; à l'usage de ceux qui enseignent et qui étudient dans les universités , dans les colléges et dans les séminaires de l'Eglise gallicane . « Excellent livre , dont on ne peut trop -- 1 Abeat ergo ...
... arrêt du Conseil du 24 mai 1766 ; à l'usage de ceux qui enseignent et qui étudient dans les universités , dans les colléges et dans les séminaires de l'Eglise gallicane . « Excellent livre , dont on ne peut trop -- 1 Abeat ergo ...
Page xxvii
... arrêt à jamais célèbre qu'elle a rendu le 3 décembre 1825 , en rappelant que la Déclaration de 4682 a toujours été reconnue et proclamée loi de l'Etat , a suffisamment annoncé qu'elle ne laisserait pas impunies les infractions qui y ...
... arrêt à jamais célèbre qu'elle a rendu le 3 décembre 1825 , en rappelant que la Déclaration de 4682 a toujours été reconnue et proclamée loi de l'Etat , a suffisamment annoncé qu'elle ne laisserait pas impunies les infractions qui y ...
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Common terms and phrases
18 germinal abus actes appels comme d'abus archevêques articles organiques autorisation autorité Bossuet bulles canons cardinal catholique Charte Charte de 1830 choses citoyens civile clergé concile concile de Trente concordat congrégations conseil d'État cour de Rome Déclaration de 1682 décret Dieu diocèse discipline dispositions doctrine Dupin ecclé ecclésias ecclésiastiques édition églises églises réformées établissements évêques Excommunication fabrique François Ier général gouvernement Grégoire VII hommes Ibid Innocent XII institutions Jésuites juge juridiction l'art l'article l'autorité l'Église l'Eglise gallicane l'enseignement l'État l'évêque légat législation libertés de l'Eglise loi du 18 lois Louis Louis XIV magistrat mandement maximes ment métropolitain ministres du culte Montalembert mort ordonnance pape paroisses personnes Pie VII Pithou politique Portalis pourra pourront pouvoir premier consul présent prêtres principes public publique rapport règles religieuses religion rois Romain royaume saint saint-siége SECTION séminaires sera serment seront seulement siastiques souverain spirituelle sujet tion titre trésorier ultramontains Voyez
Popular passages
Page 73 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 213 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Page 40 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie , d'inondation, ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. Pendant le jour on peut y entrer pour un objet spécial déterminé, ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Page 216 - Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Page 94 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé: que toute personne soit soumise aux puissances supérieures; car il n'ya point de puissance qui ne vienne de dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre; celui donc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de dieu.
Page 104 - Jésus-Christ nous apprenant lui-même que son royaume n'est pas de ce monde, et, en un autre endroit, qu'il faut rendre à César ce qui appartient à César, et à Dieu ce. qui appartient à Dieu.
Page 43 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 209 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 213 - Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter.
Page 286 - Mémoire à consulter sur un système religieux et politique, tendant à renverser la religion, . la société et le trône.